de l'indemnisation des indemnités de transport du mois de juillet 2020 ; 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

de repas ; - 41,23 euros au titre d'indemnité de transport.

et en revenir ; que les demandeurs font valoir que la prime de transport est versée forfaitairement d'un montant égal pour l'ensemble des utilisateurs de leur véhicule ; que l'indemnité de transport n'est

. : - 422,72 € au titre de la pause conventionnelle - 641,74 € au titre de l'indemnité de transport - 100 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

X... n'a jamais demandé le remboursement de frais et que le remboursement des indemnités de transport était forfaitaire (7,60 euros par vacation) sans dépendre du temps ou de la distance du trajet pour

Sur la demande au titre de l'indemnité de transport La SARL LES SOURCES DE L'ORIENT reconnaît que la régularisation du paiement de l'indemnité de transport de Madame [X] n'avait pas été faite après

CONDAMNE la SARL FITO COLOR'S, en la personne de son représentant légal, à payer à M Michel X... les sommes suivantes : -166, 60 € au titre de rappel de salaire -42, 84 € au titre de rappel de l'indemnité

En outre, l’article 9 des mêmes conditions générales prévoit une somme de 450 euros au titre de l’indemnité de transport.

Sur le chef de redressement n°5 relatif à l'indemnité de transport La SAS [5] indique que les conditions prévues à l'article 22 de la convention collective pour l'attribution d'une indemnité de transport

AUTRE QUE LES INDEMNITES DE TRANSPORT ET DE SEJOUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DES DOCUMENTS AUQUELS IL SE REFERE EXPRESSEMENT, QU'A L'OCCASION D'UNE INFORMATION

Elle ne peut de ce fait prétendre bénéficier des tickets repas et de l'indemnité de transport.

[E], [W], et [J] l'a condamnée à payer à chacun d'eux un rappel d'indemnités de transport et de repas, de congés payés outre intérêts légaux à compter du 25 juin 2003 et à MM.

demande à la Cour de réformer le jugement, de dire ses demandes recevables, de condamner la société COGEMA à lui payer: -2 435,37 € à titre de rappel d'indemnités de transport -2 840,12 € à titre de rappel

pas avancés par les salariés pour le compte et dans l'intérêt de l'entreprise mais constituaient une charge de caractère spécial inhérente à l'emploi, ce qui excluait de cumuler la déduction des indemnités

L'indemnité de transport, ayant pour objet d'indemniser les frais de déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail, constitue, nonobstant son caractère forfaitaire et le fait que leur versement

de licenciement, 240,53 € à titre de rappel d'indemnité de transport ; -confirmer la décision en ce qu'elle a reconnu le principe de dommages-intérêts pour clause illicite et de réformer partiellement

[Z] de sa demande de 429 euros brut à titre de rappel de salaire au titre de l'indemnité de transport, outre 3.500 euros de dommages et intérêts du fait de l'absence d'indemnité de transport DEBOUTER

de mission les primes de panier non exonérées de cotisations, les primes de repas non exonérées de cotisations, les indemnités de transport non exonérées de cotisations, les indemnités d'habillage, les

Par ailleurs, il convient de relever que l'indemnité trajet transport versée au salarié s'élevant à 21,76 € par jour au 1er janvier 2007, est sans commune mesure avec le montant des indemnités de trajet

verser à Mme Sylvanie Y... les sommes suivantes : * 2. 474, 09 € à titre de rappel de salaires du 3 juillet 2007 au 17 mars 2009 * 247, 40 € à titre de congés payés afférents * 291, 60 € à titre d'indemnité