Codes de loi français

Article 8

Dans ce cas, les membres du conseil d'administration sont consultés individuellement par voie écrite, le cas échéant par courrier électronique, à l'initiative du président.

Article 8

Dans ce cas, les membres du conseil d'administration sont consultés individuellement par voie écrite, le cas échéant par courrier électronique, à l'initiative du président.

Article 8

Dans ce cas, les membres du conseil d'administration sont consultés individuellement par voie écrite, le cas échéant par courrier électronique, à l'initiative du président.

Article 8

Dans ce cas, les membres du conseil d'administration sont consultés individuellement par voie écrite, le cas échéant par courrier électronique, à l'initiative du président.

Article Annexe 3

Indices, valeurs de référence, EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des cours d'eau L'ensemble des indices utilisables seront calculés à l'aide du système d'évaluation de l'état

Article 8

Si l'application des dispositions ci-dessus a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans

Article Annexe II

L'étiquette comporte les indications ci-dessous :

Article Annexe

Indice au 1er novembre 1978 : : : :BRUTS : (a) :

Article Annexe

Indice au 1er novembre 1978 : : : :BRUTS : (a) :

Article 2

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article 4

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article ANNEXE II

Indices du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare

Article R236-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 96

Le projet de transformation transfrontalière contient les indications suivantes :

Article 6

Les épreuves d'admission comportent une épreuve écrite et trois épreuves orales : A. - Epreuve écrite Epreuve écrite de circulation aérienne (durée une heure et demie) : B. - Epreuves orales Epreuve n° 1 (durée

Article 41

La découverte d'indices entraîne les conséquences suivantes : 2° Si l'examen approfondi d'un compte de valeur élevée révèle l'un des indices énumérés aux 1° à 5° de l'article 31, ou en cas de changement ultérieur de circonstances ayant pour conséquence

Article 1

: ECHELONS : INDICES BRUTS : :------------------------------------:-----------------------: : 5è échelon : 438 : : 4è échelon : 406

Article 106

-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Directeur

Article 23

inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice brut au moins égal.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut