E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale des industries électriques

de ladite loi à compter de 2015 et la totalité du rapport du conseil d'administration de la CAMIEG de juillet 2018 ; 2°) d'enjoindre à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

pouvoir l'arrêté interministériel du 27 août 1979 portant répartition de la cotisation d'assurances sociales due au titre de l'emploi des salariés bénéficiant du statut national de personnel des industries

acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société EDF de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société EDF à payer à la Fédération CFE-CGC des industries

électriques et gazières aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières ; Ainsi fait et jugé par

X... a bénéficié de la prise en charge, au titre du régime des personnels des industries électriques et gazières, d'une affection relevant du tableau n° 30 B des maladies professionnelles ; qu'ayant indemnisé

électriques et gazières ; Sur le second moyen : Vu les articles 4 et 5 du statut du personnel des industries électriques et gazières ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée tendant

désistement de leur pourvoi incident ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2007, la SCP Tiffreau, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la Caisse nationale des industries

devant être validés au titre des industries électriques et gazières pour obtenir le taux maximum (75 %) mentionné à l'annexe 3 du présent statut peuvent, sur leur demande....être maintenus en activité

X... est affilié en cette qualité au régime spécial d'assurance maladie et maternité des personnels des industries électriques et gazières géré par la caisse d'assurance maladie des industries électriques

2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries