Madame [I] [K] sollicite l'annulation et, en tout état de cause, l'infirmation de cette décision en soutenant, en premier lieu, que le Bâtonnier n'aurait pas respecté le principe du contradictoire et en

Il est demandé l'infirmation de la décision et la main levée de l'hospitalisation. Le procureur général a visé la procédure par écrit du mai 2026, avis dont il a été donné lecture à l'audience.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision en se référant aux motifs de l'appel.

Il demande l'infirmation de la décision sauf en ce qu'elle rejette les demandes adverses et : - la condamnation solidaire des bailleurs à faire réaliser les travaux de mise en conformité visés par le

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, en premier lieu, le défaut d'examen complet de la situation et l'erreur d'appréciation du Préfet dans sa prise

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le défaut de diligences du Préfet qui a lancé le processus d'identification pendant la détention et n'a effectué

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, d'une part le défaut d'examen complet et l'erreur manifeste d'appréciation de la situation du Préfet dans sa prise

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, d'une part le défaut d'examen complet de la situation de l'intéressé et de l'erreur manifeste d'appréciation commise

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, d'une part, l'irrecevabilité de la requête du Préfet, en raison d'une transmission tardive et incomplète des pièces

[B] [U] ET [D] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision ; -M.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, d'une part l'incompétence du requérant à la demande de prolongation de la rétention administrative, faute de délégation

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'irrecevabilité de la requête du Préfet, faute de pièces justificatives jointes à la requête relativement aux

Monsieur [B] a conclu à l'infirmation de la décision.

LE PREFET DU BAS-RHIN a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

[U] [C] dit [D] sollicite l'infirmation de la décision du bâtonnier ; il demande, essentiellement que Me [B] [G] soit condamné à lui restituer ses pièces, que le dossier soit transmis au procureur général

Par décision du 5 février 2026, Le Préfet de Vendée a ordonné la prise en charge de M.[I] sous la forme d'un programme de soins.

[T] [X] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

LE PREFET DE LA MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

SUR LES CONCLUSIONS DE PROCEDURE : Le litige dure entre les parties depuis près d'une année et plusieurs décisions de justice ont été rendues.