X..., en conformité à l'article 35 de la Convention collective nationale des ingénieurs et assimilés cadres du bâtiment, uniquement de ce que le salarié n'avait notifié officiellement à l'employeur aucun

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 25 avril 1994 par la société Altran système d'informations en qualité d'ingénieur

[T] comportait une contrepartie financière moins favorable que celle résultant de l'application des dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 applicable

de ses propres constatations, dont il résultait que la prime d'ancienneté ne devait pas être comprise dans les appointements minima garantis visés par l'article 23 de la convention collective des Ingénieurs

incluant les inspecteurs du recouvrement) étaient soumis au protocole d'accord du 11 mars 1991 fixant l'indemnité de repas à la somme de 23,23 euros et les personnels de direction, agents comptables, ingénieurs

incluant les inspecteurs du recouvrement) étaient soumis au protocole d'accord du 11 mars 1991 fixant l'indemnité de repas à la somme de 23,23 euros et les personnels de direction, agents comptables, ingénieurs

Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil dite Syntec.

avait établi lui-même ses bulletins de salaire, l'imprimé destiné à l'ASSEDIC, ainsi que la demande d'affiliation à l'Institution de retraite, par répartition de l'association pour la retraite des ingénieurs

conditionnement ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg en paiement de rappels de salaires et primes par application de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs-conseils

AUX MOTIFS propres QUE l'accord d'entreprise du 31 janvier 1991 dispose, au titre du rapprochement des statuts V2, V3 et ingénieurs : « La proximité professionnelle des techniciens supérieurs et des ingénieurs

que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur

du 14 décembre 2004, alors qu'une telle disposition s'imposait à l'employeur et à la salariée, la cour d'appel a violé l'article 12 du règlement intérieur du 14 décembre 2004, ensemble l'article L. 1235

que l'envoi du règlement intérieur à l'inspecteur du travail n'a pas pu être accompagné de l'avis des institutions représentatives du personnel puisque l'employeur a adressé le règlement intérieur au

de la société alors, selon le moyen : 1°/ que selon les dispositions de l'article 7.3 du règlement intérieur de la société Europe airpost, intitulé « procédure disciplinaire et droit du salarié », «

par une grue au moyen de deux élingues de 5 mm de diamètre traversant le panneau de bois pour former chacune un anneau grâce à deux étriers de blocage, les extrémités de chaque élingue passant à l'intérieur

convention fiscale entre la Côte d'Ivoire et la France ; 455 du nouveau code de procédure civile, et défaut de base légale au regard de l'article 2 de l'annexe II de la convention collective des ingénieurs

pour cause d'erreur matérielle, alors, selon le moyen, que le montant de l'indemnité de licenciement étant notamment fonction, aux termes de l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs

Y..., ingénieur conseil, qui, bien qu'étant établi à la demande de l'assureur de la société Roginski, n'en était pas moins contradictoire dès lors qu'il avait été régulièrement communiqué à M.