constater que la procédure contentieuse a débuté en 2017 après une phase notariale particulièrement longue de treize années, que la clôture n'a été prononcée qu'en septembre 2019 avec seulement une injonction

Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivants l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivants l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction

sur le fond ; qu'en l'espèce, I'arrêt qui, dans de telles circonstances, statue sur le fond et ne constate pas que l'appelant, qui n'avait conclu que sur le sursis à statuer, avait reçu une injonction

Par ordonnance du 3 février 2020, le magistrat chargé de l'instruction des affaires a décerné aux parties injonction de conclure, à l'appelante pour le 30 juillet 2020, aux intimés pour le 30 novembre

conseil de prud'hommes par Mme X... à l'encontre de son employeur la société Casino France, l'arrêt attaqué énonce que la salariée n'a accompli aucune diligence pendant les deux années ayant suivi l'injonction

sollicité avant que la clôture ne soit intervenue un renvoi qui lui aurait permis de répliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que Mme Y... avait reçu, le 6 octobre 2000, injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivants l'injonction

des articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que les époux G..., après avoir interjeté appel le 26 juin 1985 à l'encontre des époux C..., n'ont conclu

Enfin, dans la mesure où la partie demanderesse a conclu au fond, l’examen de l’affaire sera renvoyé à l’audience de mise en état du 3 septembre 2025 à 14 heures, ce avec injonction de conclure aux parties

accueillant les conclusions adverses signifiées le jour de l'audience, en omettant de répondre au moyen tiré de la tardiveté des conclusions adverses auxquelles il était répondu et sans rechercher si injonction

2024, le conseil des demandeurs sollicite du juge de la mise en état la révocation de l’ordonnance de clôture afin d’admettre ses écritures et sa nouvelle pièce, en indiquant n’avoir reçu aucune injonction

sur le fonds des consorts C... et à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "qu'en statuant ainsi, aux motifs que les consorts H... n'ont pas soutenu leur appel, sans rechercher si une injonction

d'autre part, que les époux A... étaient âgés de 92 et 83 ans et qu'ils étaient domiciliés loin du siège de la cour ; Qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si l'avoué des époux Z... avait reçu injonction

Il renvoie les parties à l'audience de clôture du 3 septembre 2025 avec injonction de conclure au fond faite à Monsieur [B] [C].

X... a conclu au sursis à statuer dans l'attente de l'issue de plaintes pénales, le 21 décembre 1989, la CCM a conclu au rejet des demandes, que le 6 février 1990, le juge de la mise en état a fait injonction

conclusions ne peut être prononcée que si le juge de la mise en état a déclaré l'instruction close après avoir constaté que l'état de l'affaire le lui permet et que les mandataires des parties ont reçu injonction