Les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds sont soumises à la

Article 57

—

. – Les stockages de combustibles sont isolés par rapport aux installations de combustion, au minimum par un mur REI 120 ou par une distance d'isolement qui ne peut être inférieure à 10 mètres.

Article L515-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 28

Code de l'environnement

droit d'implanter des constructions ou des ouvrages ou d'aménager les terrains ; 2° La subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter l'exposition des occupants des bâtiments aux phénomènes dangereux

Article 221-VII/07-1

—

Le transport de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac est interdit à moins qu'il ne soit effectué conformément aux dispositions de la présente partie. 3.

Article CTS 6

—

Matières et substances dangereuses II est interdit d'entreposer ou d'utiliser, sauf pour la vente et l'exposition, des matières et substances dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage

Article CO 12

—

§ 4. - Lorsque l'établissement à public est situé au-dessus de l'établissement dangereux, dans toute la hauteur de ce dernier, les supports verticaux (poteaux, piliers, murs porteurs, etc.) doivent être stables au feu de degré 4 heures.

Article 226-3.17

—

hausse dangereuse de température et de pression. 1.3.

Article 221-VII/04

—

Les renseignements relatifs au transport de marchandises dangereuses en colis et le certificat d'empotage de conteneur/véhicule doivent être conformes aux dispositions pertinentes du code IMDG.

Article L551-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 55 > 38

Code de l'environnement

Lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d'engins de transport contenant des matières dangereuses, l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure ou d'une installation

Article 234-2.01

—

Appareil à gouverner - Toutes les installations doivent être conformes aux dispositions de l'article 221-II-1/29 étant entendu que les installations à bord des navires spéciaux ne transportant pas plus de 240 personnes à bord doivent, s'il y a lieu, être

Article 4

—

La part de ce pourcentage liée à l'incinération des déchets dangereux est précisée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Article 230-4.07

—

Entreposage des bouteilles de gaz et des autres produits dangereux 1.

Article Annexe II

—

Signatures du producteur ou de la personne responsable de l'élimination des déchets et du prestataire ayant pris les déchets en charge (sauf dans le cas d'un apport sur une installation de regroupement automatique avec émission automatique du bon).

Article Annexe XI

—

la mise en œuvre de la présente annexe, les définitions suivantes s'appliquent : -Zone sans occupation permanente : zone sans occupation humaine permanente et dont l'usage ne met en œuvre aucun entreposage de matières combustibles ni de matières dangereuses

Article R111-25-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

ces dispositifs est impossible en raison : 1° De contraintes techniques liées à la nature du sol, telles que la composition géologique ou l'inclinaison de celui-ci ; 2° De l'impossibilité technique de ne pas aggraver, en conséquence d'une telle installation

Article 423-1.03

—

qu'en vrac (MDV) " désigne les matières qui, lorsqu'elles sont transportées en vrac, peuvent posséder des propriétés chimiques dangereuses, autres que les matières classées comme marchandises dangereuses dans le code IMDG. 6. " Matière possédant des

Article 221-VII/03

—

Prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 411 du présent règlement.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Locaux dangereux

Article U 3

—

Produits dangereux

Article R593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

Code de l'environnement

-Le recensement prévu à l'article L. 593-19-1 du présent code porte sur les substances et mélanges mentionnés au I de l'article R. 511-10 du présent code et présents dans les installations nucléaires de base ainsi que dans les autres installations d'un

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