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653 résultats pour « installation de capteurs solaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495722.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 495722, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 4 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Source officielle

Page 10 sur 33

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CA

1ere Chambre Section 1

6704cb8a2f5f3246ff381696

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La réception de l'installation avec levée des réserves s'est effectuée le 1er avril 2015.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901775_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley Développement, installée en Guadeloupe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208130_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondée sur la situation existante à la date de cette décision.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102784_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Toutefois, il est constant que les antennes-relais installées par les opérateurs dans le cadre de l'exploitation d'un réseau de télécommunication constituent des installations nécessaires aux services

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121568_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre et 9 décembre 2021, la société Capa Presse, représentée par Me Donnat et Me Roussel, demande

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007831

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2004 et 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne B, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201046

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le 18 août 2014, la société Cap-K Technologies a saisi un tribunal de grande instance aux fins notamment de condamnation solidaire de la société Chimie diffusion industrielle et de la société Smecso à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403503_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 29 novembre 2023, par lequel la maire de la commune de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable n° DP 44109 23 A2195 d'installation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303254_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

solaires thermiques.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9205d6f7f678d48e06

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Se plaignant de la persistance des nuisances et de l'installation par Mme [M] d'un appareil photographique à déclenchement automatique lors des passages de véhicules sur le chemin grevé d'une servitude

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4ee8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[W] [H] et Mme [L] [D] une installation solaire photovoltaïque clé en mains d'une puissance de 6 000 WC, comprenant 24 panneaux photovoltaïques, un kit GSE air'system et à procéder à son installation complète

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Génie thermique : chauffage toutes énergies, stations et réseaux de chauffage, capteurs solaires - eau chaude sanitaire (ECS) - fours, fumisterie, ventilation, usine et process d'incinération - Thermique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508737_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté de la maire de la commune de Nantes du 13 mars 2025 portant opposition à déclaration préalable déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00321

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

, les éléments sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en première instance, le tribunal de commerce de Paris avait retenu " que Mme [W] a été contactée par téléphone (mais qu'[H] n'apporte pas la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52ec601f08318991635

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[X] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement la société Horizon Pro et la société CA Consumer finance aux entiers dépens d'instance, en

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cda9

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

entretiens téléphoniques d'une centaine de " cibles " ; Que l'expertise judiciaire de 5 disquettes informatiques, déposées par une personne non identifiée, le 12 janvier 1995, au tribunal de grande instance

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015718_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

dans le 10ème arrondissement de Paris dans le cadre de travaux visant à l'installation d'un cabinet dentaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A ma connaissance et selon l'acte notarié, l'installation électrique initiale n'a pas été réalisée par les époux [C]. Ils ont uniquement opéré quelques modifications liées à leurs travaux.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69743e2acdc6046d4781a978

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De plus, la société SOBREBO était également chargée de l’installation des platines pour support des capteurs photovoltaïques, lesquelles, selon les constatations faites par la société MOERIS, ont été fixées

Source officielle