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11 681 résultats pour « institutions de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Toute réduction de taux doit systématiquement être compensée par une contribution de maintien des droits calculée de façon actuarielle ; Jamais aucune demande de résiliation n'a été adressée à l'Institution

Source officielle

Page 10 sur 585

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CC

civ2

60794bf99ba5988459c445d3

Cassation

2 octobre 1980

2 octobre 1980

SUR L'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITES DES CADRES (AGIRC) : ATTENDU QUE L'AGIRC, CONSTITUEE CONFORMEMENT AU DECRET DU 8 JUIN 1946, A INTERVENIR DANS L'INSTANCE ENTRE

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408122

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203571_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C A demande au tribunal de lui accorder le bénéfice d'une aide financière qu'elle a sollicitée, à plusieurs reprises, auprès de l'Institution

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a08

Cassation

10 octobre 1984

10 octobre 1984

ADHERA POUR SON PERSONNEL, EN TANT QUE MEMBRE DU SYNDICAT PROFESSIONNEL, A L'INSTITUTION DE RETRAITE PROFESSIONNELLE D'ALSACE ET LORRAINE (IRIAL) QU'IL RENOUVELA CETTE ADHESION EN 1973 ; QU'IL REGLA

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01423

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

géré par une institution de retraite complémentaire autorisée en vertu du présent titre ou du I de l'article 1050 du code rural sont affiliés obligatoirement à une de ces institutions ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42c6f

Cassation

17 février 1983

17 février 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'INSTITUTION DE RETRAITE PAR REPARTITION DES CADRES DES ARCHITECTES (IRCA) A LAQUELLE S'EST JOINTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19226dcdc6046d47532ac7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions reprises oralement à l'audience, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'Institution de retraite complémentaire [1] demande à la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01106

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... ne pouvait prétendre au dispositif de l'IRUS dès lors qu'il avait été licencié par la société Z... quand le règlement de l'institution de retraite Usinor/Sacilor prévoit seulement que ses dispositions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318949

—

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE CLAUSE DE RESPIRATION

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663201

—

—

—

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 9 décembre 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663169

—

—

—

Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05908_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808025

—

22 décembre 2021

22 décembre 2021

avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux statuts de l'Institution de Retraite Usinor Sacilor (IRUS)

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04145_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000017579358

—

—

—

Dénonciation par lettre du 13 mars 2007 de l'AEGPIRC à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires et de ses avenants

Source officielle