l'entreprise, il ne résulte de l'instruction ni que l'usage de la procuration bancaire dont elle disposait l'ait conduit à réaliser d'autres opérations que des dépôts de chèques, ni qu'en dépit d'un faible intéressement

X... détenait les 9/20 des parts de la société dont il était le salarié et qu'il était personnellement intéressé au chiffre d'affaires ; qu'il en résultait qu'il avait un intérêt personnel à la bonne marche

revenus mis à la disposition du contribuable au cours de ladite année ; que, pour contester la réintégration à son revenu imposable au titre de l'année 1980 d'une somme de 52 732 F, montant de son intéressement

de 36 % sur son propre chiffre d'affaires, avec un minimum garanti prorata temporis de 30 000 francs sur une base mensuelle ; que le 23 mai 1991, il était décidé que la période d'essai serait prorogée

intégrer dans l'assiette de calcul de l'allocation de départ à la retraite, au bénéfice de tous les anciens salariés, l'intéressement, la participation au chiffre d'affaire ou aux résultats et l'abondement

X..., salarié de la société anonyme X... , ayant fait l'objet d'un règlement judiciaire, a signé, le 7 juillet 1981, une transaction ; qu'estimant que cette transaction ne portait pas sur l'intéressement

de l'avoir condamnée à verser à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC) un rappel de cotisations sur les sommes versées en 1984 et en 1985 au gérant de la société à titre d'intéressement

X... prévoyait que son intéressement complémentaire serait calculé "en fonction de l'ensemble du chiffre d'affaires net généré par l'ensemble de l'équipe affectée au service de M.

De plus, Monsieur [J] [Z] percevra un intéressement au chiffre d'affaires hors taxes départ usine facturé et encaissé, traité personnellement par lui.

1971, a poursuivi ses activités professionnelles au cours des années suivantes, sans acquitter les droits de taxe sur la valeur ajoutée afférents à ces activités ; que l'administration a assigné à l'intéressé

créditeur est passé de 317 472 F en 1980 à 773 421 F en 1983 ; que cette rémunération, qui n'était pas contractuellement fixée, s'opérait sous forme de retraits qualifiés de salaires ou de prime d'intéressement

produit par le salarié et le quatrième moyen de son pourvoi motivé : Vu l'article L. 140-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande relative au paiement d'un intéressement

Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une participation au chiffre d'affaires et d'indemnités de congés payés s'y rapportant alors, selon le moyen, que, en cas de modification

X... , le nouveau système de rémunération qui lui était proposé dans le restaurant de l'Hôtel le Crillon était " un système variable selon l'évolution du chiffre d'affaires " et " la garantie de 19 000

de salaire suite à discrimination, de juillet 2008 à août 2009, 726, 99 ¿ à titre d'incidence du 13ème mois y afférente, 98. 673, 30 ¿ à titre de rappel de l'intéressement sur chiffre d'affaire à ST

morale pendant une durée de 5 ans ; " aux motifs que Jackov Y... avait perçu au premier semestre 1986, outre un salaire mensuel brut de 13 230 francs ne présentant pas de caractère excessif, un intéressement

prud'homale en demandant la condamnation de la société au paiement d'indemnités de rupture, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une prime de fin d'année comportant un intéressement

au chiffre d'affaires avec deux nouvelles tranches ( ) b- une prime sur objectifs ( ) le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice précédent 2002/2003 hors cessions intercoopératives est de 1

qui englobe les heures supplémentaires et le temps de repos compensateur ; Mais attendu que, en statuant ainsi alors que le contrat de travail du 25 janvier 1985 prévoyait une rémunération sur un intéressement

d'affaires ou aux résultats, cette indication s'inscrit dans le cadre d'une énumération d'éléments de rémunération strictement individuels et ne concerne que l'intéressement individuel des salariés au