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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

66c8260f5372bffe82563029

Appel

22 août 2024

22 août 2024

émoluments perçus tels qu'ils ont été arrêtés, avec la référence au tarif prévu par les textes ; 3° Les rétributions que le mandataire de justice a prélevées sur sa rémunération au profit d'un intervenant

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6034c3ef9b10abaee7317e98

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

[Q] intervenant extérieur, des avantages matériels et financiers qu'il n'aurait pas dû percevoir ; Vu les dernières conclusions de [Z] [W] dans les lesquelles elle sollicite la confirmation de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863de

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que celle-ci a été déposée à la suite de nouvelles accusations de l'enfant, alors âgée de près de cinq ans, à l'encontre de son père, accusation ici encore recueillie tant par la mère que par des intervenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639e0ac27cfcda968a637e

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Nous estimons au contraire que votre comportement agressif et l'autorité que vous vous arrogez nuit au bon fonctionnement du service, à l'image de la société auprès de nos collaborateurs et des intervenants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00581

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

contrairement aux prévisions des articles L. 811-1 du code de commerce et 31 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985, sollicité du président du tribunal l'autorisation préalable de faire appel à un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01265

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

des termes peu flatteurs chaque fois que son nom était évoqué et fustigeait son ancien dirigeant tant en présence de ceux qui l'avaient côtoyé au sein des diverses entreprises qu » en présence d'intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00438

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

qu'en l'espèce la prestation de travail est notamment la suivante : organisation et/ou animation de réunions pendant plusieurs mois avec les salariés de QWANT, les ex salariés de XILOPIX et des intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90614

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Elle a ainsi du mal à accepter le principe des rencontres des enfants avec leur père alors que ses inquiétudes n'étaient pas partagées par les intervenants extérieurs.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03167_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D’une part, il ressort de certains des témoignages produits par Mme A..., qui attestent certes des qualités professionnelles de l’intéressée, que des bénévoles et intervenants extérieurs avaient connaissance

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2321698_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

seconde quinzaine du mois d'août, à Sées (département de l'Orne), à destination de jeunes gens âgés de dix-huit à trente ans, et durant laquelle se tient un cycle de conférences données par des intervenants

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X

6079a8e89ba5988459c4f2cb

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Arjil groupe constitue une plus-value pour Matra, justifiant une marge supplémentaire imposée à cette société ; que de même, la fusion entre Matra et Hachette a été réalisée grâce à des travaux d'intervenants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaeb6

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Un intervenant extérieur a pu faire état dans une intervention de 'sous-système parasite' et une éducatrice se présenter à la réunion suivante avec une bombe insecticide et une affiche représentant des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01882

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

d'un contrat de travail du constat de ce que la villa était parfaitement entretenue ainsi que ses espaces verts, et que la société FVI Rivages ne prouvait pas suffisamment avoir eu recours à des intervenants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01271

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

financières à partir de 2003, la Scop Autographe a fait appel à la Fédération des Scop de la communication (la Fédération des Scop) ; que cette dernière a procédé à un audit préconisant le recours à un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10248

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[B] s'exerçait dans le cadre d'un service organisé dont il apparaissait comme un des intervenants, étant cependant précisé qu'il y était continuellement mentionné comme un intervenant extérieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

à l'époque et cette recherche a été réalisée dans le cadre de la présente information et a fait l'objet des développements susvisés ; qu'il résulte également de l'audition de plusieurs médecins intervenants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43179066fd7c90fc2809

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour le reste ressources humaines, coordination avec la banque, suivi de trésorerie, intervenants extérieurs, c'est aussi de ma totale responsabilité... Au demeurant la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00970_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été alertée au mois de février 2015, par une psychologue extérieure à la collectivité, de faits de souffrance au travail affectant les agents de la crèche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO15011

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La SCP Piwnica et Molinié a déposé des observations écrites pour le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, partie intervenante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda778

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Y] du 22 novembre 2018, succession [N], oubli de régulariser les certificats loi carrez dans le dossier vente [VE], divorce [A]/[U]), relance d'intervenants extérieurs (courriel de Mme [YZ] en date du

Source officielle