L'intervention en cause d'appel de la société Oceancall group confirme le défaut de qualité à agir de la société Ocean call LTD, connue de celle-ci depuis sa requête en injonction de payer.

volontaires en cause d'appel, alors, selon le pourvoi, formé par la société GPK Finance, que les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, sauf si elles tendent aux mêmes fins que celles soumises

faite à titre principal ; Attendu que MONSIEUR LE PRÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES n'avait pas été partie en première instance ; Que l'arrêt du 21 mai 1997 l'ayant déclaré irrecevable en son intervention

La cause et les parties étaient renvoyées devant la Cour d'Appel d'Agen Par déclaration déposée le 27 octobre 2004, Martial X... saisissait la présente juridiction.

A..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Art Construction Rénovation, ne se constitue pas partie civile pour la première fois en cause d'appel mais se borne, en cette qualité, à reprendre

En l'espèce, la société Ggh ne s'est pas constituée en cause d'appel en qualité d'intervenant volontaire en sollicitant la recevabilité de son intervention en cause d'appel ; elle s'est bornée à figurer

niveau de l'entreprise et non des établissements, justifie d'un intérêt à agir, de la même façon que la Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois, de l'Ameublement CGT dont l'intervention

Y... qui a subi de plus importantes séquelles, la somme de 14 371, 25 ¿ La cour de POITIERS déclaré irrecevable l'intervention en cause d'appel de l'épouse de M.

Sur l'intervention volontaire des époux [R], la salariée ne s'y étant pas opposée en première instance ne peut le faire en cause d'appel.

Cet article ne permet pas à l'intervenant en cause d'appel de soumettre un litige nouveau et de demander des condamnations personnelles n'ayant pas subi l'épreuve du premier degré de juridiction.

et l'a condamnée à payer aux époux [N] la somme de 1800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le réformant sur le surplus, et y ajoutant, Déclare irrecevables les interventions

La SCI du club du domaine de Vaux a interjeté appel de cette décision.

[C] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions hormis en ce qu'elle a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la société MJ Synergie en qualité d'administrateur provisoire

portait sur la recevabilité de l'intervention de la Caisse en cause d'appel, en une qualité nouvelle, les juges du fond ont violé les articles 554 du Code de procédure civile, ensemble les articles 564

La SAS [9] et la SASU [28] ont interjeté appel de cette décision le 21 février 2025 (appel enregistré sous le n° RG 25/02193).

A titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile, il fait valoir l'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel car elle n'est justifiée par aucune évolution

Roger Z..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au

la voie de l'intervention en cause d'appel est ouverte aux personnes étrangères jusque-là à l'instance.