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883 résultats pour « journaliste pigiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c1c834defd4c4b3b45f5

Appel

14 février 2013

14 février 2013

[M] journaliste pigiste à l'hebdomadaire Le Point et alpiniste confirmé, a souhaité entreprendre à nouveau cette ascension, sans oxygène'; qu'une télécopie datée du 14 août 2008 adressée par le président

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312f9e4e350d961da668

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

reclassement - outre la réitération d'une proposition de modification à la baisse de son temps de travail, des offres sur des emplois de chargé de bibliographie, de technicien de fabrication et de journaliste

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA02987_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

aucun fondement légal ; - si cette simulation a été effectuée à juste titre sur la base du 7ème échelon de la grille de rémunération d’un attaché territorial, en l’absence de statut spécifique de journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01537

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Paris Première en qualité de journaliste pigiste le 6 mars

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b3a853827c9026d2ee

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En l'espèce, les CDDU du salarié entre le 2 mars 2013 et le 30 novembre 2013 mentionnaient qu'il était « journaliste pigiste ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00192

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

l'égard du salarié d'un pouvoir de direction de surveillance,' d'instruction et de commandement ; Attendu d'une part, que la partie demanderesse demande que sa relation de travail soit requalifiée en journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02229

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... a travaillé à compter du 1er décembre 1996 en qualité de photographe pigiste pour le compte des publications Bonnier, aux droits desquelles se trouve la société Hachette déco publications ; qu'à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00217

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... collaborait avec la société Prisma presse, entreprise publiant différents magazines périodiques, comme journaliste pigiste exerçant des fonctions de rédacteur, qualité mentionnée sur les "bordereaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01973

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 novembre 2006), que Mme X... a collaboré en qualité de pigiste avec la société La Dépêche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02192

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

à la somme de 538,44 euros, l'arrêt retient que la cour ne peut que constater une moyenne de salaire des trois derniers mois s'élevant à ladite somme ; Attendu cependant que si l'employeur d'un journaliste

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629bbceaaf44d62f53e924

Appel

7 février 2013

7 février 2013

le 1er mars 1988, a travaillé pour la société Axe Expension, qui édite le magazine 'commerce international', d'abord en qualité de pigiste depuis le mois de février 2001 puis dans le cadre de contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00753

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

et le montant de la rémunération servie ainsi que la qualification donnée par les parties à leur convention, mais seuls peuvent être considérés comme des salariés d'une entreprise de presse les journalistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6013631bb459dcaf9da68033

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La société Radio France rétorque notamment qu'elle ne retrouve la trace d'une collaboration de journaliste pigiste régulière qu'à partir de 2004, avec la réalisation de 217 piges en 2004, 226 piges en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00913

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

X..., journaliste professionnel, a été employé en vertu de contrats à durée déterminée par la société Canal + entre le 22 janvier 2002 et le 31 août 2005 en qualité de journaliste pigiste puis de chef

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa96a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[V] a été engagé par la société Rugby médias, en qualité de journaliste-pigiste, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 1er mars 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

raisons objectives, motif substitué à ceux critiqués dans le pourvoi Attendu que le même jour et au visa des mêmes textes, la Chambre sociale en formation plénière a cassé un arrêt concernant une journaliste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100756

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

de leur temps de présence dans l'année (la proratisation tiendra compte uniquement des mois complets d'activité) ; Les journalistes pigistes percevront une rémunération complémentaire Le solde sera réparti

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10323

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

J... en tant que journaliste pigiste occasionnel, il lui était strictement interdit de poursuivre cette relation telle qu'elle l'a été tant dans la durée, que par les sollicitations de production de piges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e976ccdc6046d47654793

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [F] a été engagé par la Société [1] en qualité de journaliste pigiste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01910

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

contrat de travail, cette présomption subsistant quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ; que Monsieur X... est un journaliste

Source officielle

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