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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
[M] journaliste pigiste à l'hebdomadaire Le Point et alpiniste confirmé, a souhaité entreprendre à nouveau cette ascension, sans oxygène'; qu'une télécopie datée du 14 août 2008 adressée par le président
Pôle 6 - Chambre 9
5fde312f9e4e350d961da668
4 juillet 2018
reclassement - outre la réitération d'une proposition de modification à la baisse de son temps de travail, des offres sur des emplois de chargé de bibliographie, de technicien de fabrication et de journaliste
9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
aucun fondement légal ; - si cette simulation a été effectuée à juste titre sur la base du 7ème échelon de la grille de rémunération d’un attaché territorial, en l’absence de statut spécifique de journaliste
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01537
12 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Paris Première en qualité de journaliste pigiste le 6 mars
17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
En l'espèce, les CDDU du salarié entre le 2 mars 2013 et le 30 novembre 2013 mentionnaient qu'il était « journaliste pigiste ».
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00192
12 février 2020
l'égard du salarié d'un pouvoir de direction de surveillance,' d'instruction et de commandement ; Attendu d'une part, que la partie demanderesse demande que sa relation de travail soit requalifiée en journaliste
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02229
10 novembre 2009
X... a travaillé à compter du 1er décembre 1996 en qualité de photographe pigiste pour le compte des publications Bonnier, aux droits desquelles se trouve la société Hachette déco publications ; qu'à la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00217
4 février 2009
X... collaborait avec la société Prisma presse, entreprise publiant différents magazines périodiques, comme journaliste pigiste exerçant des fonctions de rédacteur, qualité mentionnée sur les "bordereaux
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01973
26 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 novembre 2006), que Mme X... a collaboré en qualité de pigiste avec la société La Dépêche
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02192
21 septembre 2017
à la somme de 538,44 euros, l'arrêt retient que la cour ne peut que constater une moyenne de salaire des trois derniers mois s'élevant à ladite somme ; Attendu cependant que si l'employeur d'un journaliste
9e Chambre A
61629bbceaaf44d62f53e924
7 février 2013
le 1er mars 1988, a travaillé pour la société Axe Expension, qui édite le magazine 'commerce international', d'abord en qualité de pigiste depuis le mois de février 2001 puis dans le cadre de contrats
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00753
17 mai 2018
et le montant de la rémunération servie ainsi que la qualification donnée par les parties à leur convention, mais seuls peuvent être considérés comme des salariés d'une entreprise de presse les journalistes
Pôle 6 - Chambre 7
6013631bb459dcaf9da68033
28 janvier 2021
La société Radio France rétorque notamment qu'elle ne retrouve la trace d'une collaboration de journaliste pigiste régulière qu'à partir de 2004, avec la réalisation de 217 piges en 2004, 226 piges en
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00913
23 mai 2013
X..., journaliste professionnel, a été employé en vertu de contrats à durée déterminée par la société Canal + entre le 22 janvier 2002 et le 31 août 2005 en qualité de journaliste pigiste puis de chef
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa96a1
3 avril 2024
[V] a été engagé par la société Rugby médias, en qualité de journaliste-pigiste, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 1er mars 2016.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
raisons objectives, motif substitué à ceux critiqués dans le pourvoi Attendu que le même jour et au visa des mêmes textes, la Chambre sociale en formation plénière a cassé un arrêt concernant une journaliste
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100756
26 septembre 2019
de leur temps de présence dans l'année (la proratisation tiendra compte uniquement des mois complets d'activité) ; Les journalistes pigistes percevront une rémunération complémentaire Le solde sera réparti
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10323
18 mars 2020
J... en tant que journaliste pigiste occasionnel, il lui était strictement interdit de poursuivre cette relation telle qu'elle l'a été tant dans la durée, que par les sollicitations de production de piges
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
20 mai 2026
[X] [F] a été engagé par la Société [1] en qualité de journaliste pigiste.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01910
29 octobre 2014
contrat de travail, cette présomption subsistant quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ; que Monsieur X... est un journaliste
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