Un jugement du 2 novembre 2015, devenu irrévocable, a ordonné le bornage et fixé la ligne divisant les fonds respectifs de Mme I... et des consorts X.... 6. Par acte du 3 juin 2016, M.

Par jugement du 7 décembre 2017, le tribunal a homologué le rapport d'expertise, ordonné les opérations de bornage et enjoint sous astreinte à la société de procéder à l'enlèvement des objets et matériaux

Il conclut à la réformation de ce jugement et demande à la cour qu'il soit procédé au bornage conformément au plan dressé par Monsieur C..., avant-dire-droit il demande que soit ordonnée l'audition du

En tout état de cause : - Dire et juger que l'action en bornage profite aux propriétaires concernés par ledit bornage.

En effet, le jugement avant dire droit du 20 mai 2005 porte sur l'occupation des parcelles [...] et [...] provenant de la division de la parcelle CX 354.

[B] de l'ensemble de ses demandes, de confirmer le jugement déféré concernant le bornage des parcelles A [Cadastre 6], A [Cadastre 7], A [Cadastre 8] de M.

Le tribunal, par jugement du 20 juillet 2004 confirmé, sur l'appel de Mme [R], par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 avril 2006, a homologué le rapport d'expertise et ordonné le bornage des

qui se borne, dans son dispositif à ordonner une mesure d'instruction n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2001), que,

de bornage en date des 10 août 2012 et 21 décembre 2017 et ce, bien que leur demande ait été jugée irrecevable, car prescrite, - juger que le tribunal judiciaire de Toulon n'a pas jugé que la demande

X..., propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée S 474; qu'après dépôt du rapport de l'expert désigné par un premier jugement, Mme Z... a soulevé l'incompétence du tribunal d'instance; que cette

[A], depuis décédé, et Mme [W], Mme [G] et Mme [Z], propriétaires des parcelles contiguës à la sienne, aux fins de bornage. 2.

Par jugement du 3 février 2021, le tribunal judiciaire de Tarbes a, notamment : - Ordonné le bornage des parcelles en cause situées sur la commune de [Localité 22] cadastrées section [Cadastre 13] pour

Le bornage se fait à frais communs. La recevabilité de l’action en bornage implique qu’aucun bornage antérieur et régulier, réalisé par voie amiable ou judiciaire, n’ait été effectué.

Y..., celui-ci, après que l'expert judiciaire commis pour y procéder eut déposé son rapport et posé les bornes, a sollicité une nouvelle expertise ; que, par un second jugement, le tribunal d'instance

du 20 mai 2022 a jugé': '' Déclare la demande de bornage formée par monsieur [L] [N] recevable'; '' Déboute monsieur [L] [N] de sa demande de bornage des parcelles cadastrées section AB n°[Cadastre

soit effectué ; à la suite de cette opposition, il appartenait à Madame X... de solliciter auprès du juge d'instance que soit ordonné un bornage judiciaire, le juge fixant la participation de chacune

Monsieur [U] a sollicité un bornage judiciaire, qui a été ordonné par jugement du 7 octobre 2024.

Par jugement avant dire droit du 29 mai 2018, le tribunal d'instance de Cannes a rejeté l'exception de litispendance, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, jugé recevable

Le jugement a été rédigé par Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur.

la demande d'expertise, - constaté l'incompétence du juge des référés s'agissant d'une action en bornage, - enjoint à la société Réha 9 de faire cesser les travaux à moins de dix mètres de la propriété