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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025F00006 - 2502900003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle:

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07e6fcdc6046d47318cd8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F658 Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 JUGEMENT DE CONVERSION DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10355cdc6046d47ded152

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F91Numéro de PC: 2025RJ29Débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F94Numéro de PC: 2025RJ31Débats

Source officielle
TCOM

.

69c91e32cdc6046d47653a95

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

bailleur; Que Me, [G] en réponse indique ne pas être au fait de ce nouvelle dette; Que la liquidation judiciaire a empêché la société de fonctionner pendant deux mois dans l'attente de l'annulation du jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2025J304 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS 27/04/2026 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb448bcdc6046d475d51cc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : 2025J417 *1DE/00/26/60/40* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44cccdc6046d475d5650

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : 2026J55 *1DE/00/26/60/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66b7027f3c6673575cac17ee

Appel

9 août 2024

9 août 2024

COLONEL GP, placée en liquidation judiciaire suivant jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10443cdc6046d47dee021

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F93Numéro de PC: 2025RJ32Débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407258

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X... et Mme d'Z..., épouse X..., ont demandé au juge des référés de constater la résiliation du contrat de location-gérance qu'ils avaient consenti à la société Le Lac, avant que celle-ci ne soit mise

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20a73cdc6046d478e8f89

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire en date du 30 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b89cdc6046d473163ca

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J120 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/36* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J444 *1DE/00/25/71/76* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addff0cdc6046d47f937b9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/00/25/71/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0d3cdc6046d47f944c9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/00/25/71/86* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION

Source officielle

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