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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a57
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépense établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d743ea43407b9102621
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d753ea43407b910265b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d773ea43407b91026cb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d783ea43407b910273a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d793ea43407b910276a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7a3ea43407b9102791
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7b3ea43407b91027b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7b3ea43407b91027bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépense établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d7d3ea43407b9102823
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7e3ea43407b910286c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d833ea43407b9102953
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d843ea43407b9102982
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a60
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d893ea43407b9102a7e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, et un tableau de dépense établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
Source officielleChambre Civile
6a15ecddcdc6046d4705f908
21 mai 2026
21 mai 2026
Par jugement daté du 26 février 2026, le tribunal, constatant qu’il n’était pas établi que l’assignation a été remise à M.
Source officielleAvis
CADA:20153742
17 septembre 2015
17 septembre 2015
enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les justificatifs
Source officielle1ere chambre JEX
6a0cb69ccdc6046d473a8264
18 mai 2026
18 mai 2026
Il n’est dès lors pas établi à ce jour que cet acte a effectivement été remis à Madame [A], ni à quelle date une telle remise aurait été tentée, à supposer qu’elle ait eu lieu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9944cdc6046d476580a9
20 mai 2026
20 mai 2026
confirmation de l'ordonnance ; - Vu la mise au débat d'office par la conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, de l'incidence de l'absence de justificatif
Source officiellePage 10 sur 2971