1,53 francs, l'application de valeurs supérieures à ce montant ne relevait que d'une tolérance administrative ; que dès lors, la réglementation des prix et tarifs d'honoraires des directeurs de laboratoires

1,53 francs, l'application de valeurs supérieures à ce montant ne relevait que d'une tolérance administrative ; que dès lors, la réglementation des prix et tarifs d'honoraires des directeurs de laboratoires

seule circonstance que, lors d'un contrôle effectué par un contrôleur de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, Mme X... se trouvait revêtue d'une blouse blanche dans le laboratoire

Attendu, selon les juges du fond, qu'après avoir adhéré en 1973 pour l'ensemble de son personnel à la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour salariés (CGIS), Mme X..., exploitante d'un laboratoire

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., médecins et pharmacien, qui exploitaient chacun, en leur nom personnel un laboratoire d'analyses médicales, les ont regroupés en 1993 en constituant

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une société civile professionnelle, ayant pour objet l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales, avait été constituée en 1979 entre M.

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy, autrement composée ; Condamne le laboratoire

d'analyses de biologie médicale ; Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 déterminant les personnes et les laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes d'anatomie et

X... a été embauché le 1er août 1983, par la société Biotarn, en qualité de chef d'entretien ; qu'en janvier 1989, il a été promu cadre, au coefficient 300 de la Convention collective des laboratoires

La société Biolab soutient toutefois que la société Lauflyann a reloué les lieux à un autre laboratoire d'analyses médicales, de sorte que celle-ci ne peut solliciter paiement d'un double loyer, sauf à

X... , QUI EXPLOITE UNE OFFICINE DE PHARMACIE A LAQUELLE IL A ADJOINT, EN SEPTEMBRE 1969, UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, A DEMANDE LA REDUCTION DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU

indéterminée moyennant une rémunération de 1.700 euros, exigeant un diplôme de secrétariat médical et une expérience en laboratoire d'analyses médicales, - deux offres de technicien de laboratoire en

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VIDAL S'EST PRESENTE AU LABORATOIRE D'ANALYSES EXPLOITE PAR BONZEL POUR Y SUBIR

X..., directeur d'un laboratoire d'analyses médicales, le 1er octobre 1968 ; qu'à la suite d'une cession intervenue le 31 mars 1989, M.

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu qu'à l'issue d'un contrôle du laboratoire

X..., DOCTEUR EN PHARMACIE, QUI EXPLOITE UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, N'A PAS, EN CE QUI CONCERNE SES BENEFICES NON COMMERCIAUX DES ANNEES 1972 ET 1973, IMPOSABLES SOUS LE REGIME DE LA DECLARATION

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société civile exploitant le laboratoire d'analyses médicales dont l'épouse de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a repris, à partir du 1er janvier 1989, l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales, dont le personnel,

SOCIAL; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 7 JUIN 1967, QUERRET, PHARMACIEN BIOLOGISTE A CONSTITUE AVEC DEUX AUTRES PHARMACIENS UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN LABORATOIRE

demeurant ... l'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Jalles et Goudable, laboratoire