X..., quatorze autres salariés de la société Delphi Diesel Systems France et l'Union départementale des syndicats CGT de Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

du 1er janvier 1984 soit de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique

laissant à la charge de la société Nutricia la somme de 59 488,02 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la Cour de justice de l'Union européenne, saisie de la question de savoir si les aliments diététiques

L'indication opératoire a été qualifiée de 'limite' car Mme [M] n'avait pas de signe objectif sur le plan clinique et morphologique de comorbidité, ne présentant ni hypertension artérielle, ni diabète,

Je vous ai demandé à plusieurs reprises de bien vouloir scrupuleusement les prescriptions de pansements pour les pieds diabétiques faites par l'hôpital PASTEUR.

d'une politique de prévention, le suivi des personnes diabétique ne serait pas assuré depuis lors par ce pays.

S’agissant de ses suivis médicaux, il indique être suivi pour son diabète tous les trois mois à l’hôpital Pellegrin, et faire de la kiné.

[K] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Industriel and Marine Diesels (Nederland) BV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), contre l'arrêt n° RG

Sté hane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bonvarlet, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

A serait incompatible avec son transfert en Espagne où son diabète avait été pris en charge à son arrivée ainsi que l'attestent les documents médicaux espagnols produits au dossier.

législation commerciale maintient expressément en vigueur les articles 59 à 72, 74 à 83 du Code de commerce local, articles qui continuent à être appliqués dans leur teneur au moment de la mise en vigueur de ladite

l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Sodiam exploite, dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc, un espace de vente de produits cosmétiques, d'hygiène et diététiques

DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

insuffisance rénale aiguë ( ) ; qu'hospitalisé d'abord du 20 au 30 janvier 1998, il a été réadmis le 10 février 1998 pour état septicémique dû à son cathéter de dialyse, qu'en mars 1998, il présente un diabète

de médicament réservé aux pharmaciens en arriverait à leur réserver la vente du thé, du café, du tilleul, etc. " ; " alors que la Cour ne pouvait, sans entacher sa décision de défaut de motif, laisser

une famille sur ce territoire, avec enfants et petits-enfants (mémoire, p. 3 et 11), dont il serait donc séparé de 7 500 km, à l'âge de 76 ans, alors qu'il souffre de plusieurs pathologies dont un diabète

AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite

de lien de causalité entre la vaccination subie par Mme X... et sa maladie et qui, passant outre l'avis dudit expert, a retenu la preuve par présomptions de l'existence d'un lien de causalité entre ladite

incident ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 octobre 2000), que le 4 décembre 1995, la société Beaubour, fabricant de plats cuisinés diététiques

Lainé, président de chambre, - et les observations de Me Babin, substituant Me Salin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.