1° Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ; 2° Soit par un ascendant légitime

1° Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ; 2° Soit par un ascendant légitime

ou légitimés, naturels reconnu, adoptifs) nés ou à naître ou représentés, ainsi que les enfants recueillis jusqu'à 21 ans ou au delà en cas d'infirmité 4° A défaut, les ascendants à parts égales 5° A

L'adoption confère à l'adopté à l'égard de l'adoptant les droits et obligations de toute nature qui sont ceux d'un enfant légitime à l'égard de son père ou de sa mère. 2.

xa0; infirmité ou d'une déficience physique ou mentale ou d'un état       de grossesse, soit sous la menace d'une arme, soit par un       ascendant légitime

D'après l'acte coutumier du 6 novembre 2015, l'enfant a été adopté par [J] [K], sa tante maternelle, a intégré la clan Tiatik de la tribu de Temala et a pris les prénom et nom [P] [K]. 3.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 juin 2000), que Marautaaroa Pomare est décédée laissant à sa survivance des enfants légitimes

prescription triennale d'un délit perpétré sur une victime mineure est reporté à la majorité de celle-ci lorsque les faits sont commis par une personne ayant autorité sur elle ou par un ascendant légitime

[I] [X] n’a laissé aucun descendant légitime, naturel ou adoptif, il n’existe par conséquent aucun héritier ayant droit à une réserve légale dans sa succession.

[X] étant seul désigné dans cet acte après rappel de ce que la défunte n’avait laissé aucun descendant légitime, naturel ou adoptif, et par conséquent aucun héritier ayant droit à une réserve légale dans

le moyen, que la demande d'adoption simple motivée uniquement par la volonté de l'adoptant de transmettre son patrimoine à l'adopté constitue un détournement de l'institution ; qu'en ayant seulement énoncé

, en son article 15 que l'adopté a les mêmes droits et les mêmes obligations que l'enfant légitime ; que l'adoptant a vis à vis de l'adopté les mêmes droits que la loi reconnaît aux

; que sur l'action civile, qu'en conséquence de la confirmation de la relaxe de Vincent X..., de Serge Y... et de Jacques Z..., le CNOP doit être débouté de toutes ses demandes ; " et au motifs adoptés

l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, qui justifie par tout moyen avoir résidé habituellement en France avec au moins un de ses parents légitimes

Aux termes de l’article 1:229 par. 1 CC, "L’adoption confère à l’adopté l’état d’enfant légitime des parents adoptifs.

le 2 juillet 2008 et qu'il s'appliquait à l'ensemble des salariés du site dont le poste était supprimé, que l'intéressé avait été embauché postérieurement à l'adoption du plan et qu'il n'était pas légitime

ignorant l'existence de sa créance ; que jusqu'à la décision procédant à l'annulation d'un jugement d'adoption plénière irrégulier, celui qui subit un préjudice du fait de cette adoption ignore légitimement

Dès lors, l’enfant adopté par un couple est un enfant adoptif, et non un enfant légitime ou matrimonial (...)