Le CIVA se réunit en assemblée générale, sur convocation du président, au moins une fois par semestre. Sauf en cas d’urgence dûment motivée, les convocations sont adressées aux membres du CIVA au moins quinze jours francs à l’avance.

Article R3417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige, et au minimum deux fois par an.

Article R5524-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77

Code des transports

Si l'intéressé convoqué n'est pas présent pour motif légitime, le président du conseil de discipline reporte la tenue du conseil de discipline et procède à une nouvelle convocation.

Article 495-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 20

Code de procédure pénale

La mise en œuvre de la procédure prévue par la présente section n'interdit pas au procureur de la République de procéder simultanément à une convocation en justice en application de l'article 390-1.

Article D4022-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 56

Code de la santé publique

-L'instance collégiale se réunit sur convocation de son président, qui arrête son programme de travail annuel et fixe l'ordre du jour de chaque séance.

Article R3414-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum trois fois par an.

Article R4139-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 19

Code de la défense

Le conseil se réunit sur convocation du président.

Article R611-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

Code du patrimoine

Les sections et leur délégation permanente se réunissent sur convocation du président.

Article 4

—

Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration : les candidats ont en effet connaissance des dates des épreuves dès leur inscription.

Article 3

—

Liste des convocations et courrier personnel de convocation (nom, prénom, bureau, motif de la convocation). Conclusions professionnelles (compatibilité ou contre-indication au poste de travail).

Article 113-51

—

Les fonctionnaires actifs de la police nationale en congé de maladie répondent strictement à toute convocation des médecins désignés par l'administration.

Article R212-7-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Code du cinéma et de l'image animée

Si ce quorum n'est pas atteint, il est procédé, sur le même ordre du jour, à une nouvelle convocation de la commission.

Article 5

—

La commission se réunit trimestriellement sur convocation du président.

Article R312-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 81

Code de l'action sociale et des familles

La commission se réunit sur convocation de son président.

Article R611-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

Les sections et le comité des sections se réunissent sur convocation du président.

Article R1432-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai d'au moins huit jours à compter de la date prévue par la convocation initiale aux membres du comité qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que

Article R1432-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

Code de la santé publique

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du comité dans un délai d'au moins huit jours suivant la date initiale de convocation qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre

Article 1

—

Classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres). Classes de seconde année Classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure).

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