Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 679 résultats pour « licenciement économique autorisé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 679 résultats pour « licenciement économique autorisé »
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Article R1243-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79
Une comptabilité analytique portant sur les données économiques, financières et comptables relatives aux activités mentionnées à l'article R. 1243-1 est mise en place au sein de l'établissement ou de l'organisme autorisé.
Article Annexe
DESCRIPTION DES LICENCES ET MAITRISES DU SECTEUR THEOLOGIE 1. Licence et maîtrise de théologie catholique Contenu de la licence Mentions Contenu de la maîtrise Mentions 2.
Article 9
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Article 9
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Article 10
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Article 9
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
LEGIARTI000041648042
suivant par déclinaisons de licence et métiers : Plafonds annuels Métiers Filet Chalut de fond Chalut pélagique Non-détenteurs d'une licence Bar 1 1 3 4 Détenteurs d'une licence Pêche accessoire 6 6 6 - Détenteurs d'une licence Pêche ciblée
Article R123-234-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 56
L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à vérifier et éventuellement corriger l'adresse des établissements sur la base de référentiels géographiques.
Article L641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81
Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal, sont soumis aux dispositions de l'article L. 1233
Article R7123-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 34
Une agence de mannequins, légalement établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, produit à l'appui de sa demande de licence les documents mentionnés à l'article R. 7123-10-1.
LEGIARTI000037320718
Dans le "secteur Manche Est", les navires détenteurs d'une licence permettant de pêcher la coquille Saint-Jacques sont autorisés à effectuer quatre débarquements par semaine. - 1800 kilogrammes par navire de longueur hors-tout inférieure à 15 mètres ;
Article 4
L'autorité qui ordonne le déplacement peut autoriser les agents visés à l'article 6 du décret susvisé du 3 juillet 2006 à utiliser une classe supérieure à la classe économique, en cas d'imprévisibilité du déplacement, dans l'impossibilité de le reporter
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 82
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 1,5 milliard de francs représenté par 300 000 obligations de 5 000 F nominal, d'une durée de quinze ans.
Article R717-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43
Le projet de licenciement, la rupture conventionnelle et la rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 du code du travail sont soumis pour avis au comité social et économique qui doit se prononcer à la
Article L1233-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 39
pour motif économique.
Article L2151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 67
En cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Article Annexe
DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAITRISES DU SECTEUR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE I. - Licence et maîtrise en droit 1. Contenu de la licence 2. Mentions et contenu de la maîtrise 3. Accès de plein droit 4.
Article L5511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08
. - Dans les communes d'une population égale ou supérieure à 15 000 habitants, il ne peut être délivré qu'une licence par tranche entière de 7 000 habitants recensés.
Article R3312-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais, est autorisée, après avis du comité social et économique s'il existe.
Article 11
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
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