Janvier 2025 à 12H23, le Docteur [K] [P] [X], psychiatre sénior de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

du 08 Janvier 2025 à 00h29, le Docteur [I] [F], psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

date du 03 Avril 2025, le Docteur [O], pédopsychiatre sénior de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

en date du 20 Mars 2025 à 21h10, le Docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

date du 15 mai 2026 à 20h00, le Docteur [U] [X],  psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

qu'aux termes du premier alinéa de l'article 11 du même décret : " L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite

La somme particulièrement élevée due par le requérant au titre des dépens s’explique par la législation pertinente, qui fixe un taux minimum de 4% sans prévoir de limite maximale et ne laisse aucune marge

date du 25décembre 2025 à 11h30, le Docteur [Z]  psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

X... relevait ou non d'une dérogation à la limite maximale de six mois assignés à la durée des déplacements, était étranger au litige sur lequel il ne pouvait avoir aucune incidence ; qu'en statuant comme

29 septembre 2025 à 10  heures 30, le Docteur [J] psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

en date du 7 avril 2026 à 10h30, le Docteur [H]  psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

date du 08 juillet 2024 à 12h10, le Docteur [D] psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

30 mars 2025 à 15 heures 16, le Docteur  [N] [D] psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

son droit à congé prévu à l'article L. 1225-35 du code du travail dans les délais fixés par le décret auquel renvoie le même article L. 1225-35, l'assuré reçoit, pour la durée de ce congé et dans la limite

que l'avenant critiqué ait procédé à un relèvement de ce seuil par rapport à la convention conclue le 5 janvier 1994 n'est pas de nature à la faire considérer comme telle, dès lors qu'il s'agit d'une limite

La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion. » ; qu'aux termes de l'article 25 du décret précité : « Les conditions

son droit à congé prévu à l'article L. 1225-35 du code du travail dans les délais fixés par le décret auquel renvoie le même article L. 1225-35, l'assuré reçoit, pour la durée de ce congé et dans la limite

Attendu que conformément à l'article L.122-14-4 du Code du Travail, le remboursement par l'employeur fautif des indemnités de chômages payées au salarié licencié doit être également ordonné dans la limite