, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/03329) que par jugement du 18 juillet 2002, le tribunal

X... et divers autres membres de la communauté de la Thébaïde ont fait assigner devant le tribunal d'instance de Saint-Marcellin M.

de Mme Y... tendant à son classement dans la troisième catégorie des invalides, qui a purement et simplement reproduit, sans autre motivation, l'avis obligatoire du médecin qualifié, choisi par une liste

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national des forces de ventes (CNFV), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 2000 par le tribunal

Annie, épouse C..., - LA SOCIETE ENG BV, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 14 septembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

AFFAIRE : N° RG 25/00889   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 02 Avril 2025 RG n° 2025 00239 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

et la liste des prospects de la société Omnim depuis sa constitution le 4 juillet 2024 ; - une liste comprenant les mots clés résultant d'une comparaison entre la liste des clients d'Ascora dont M.

Par requête du 7 décembre 2021, le syndicat CFTC Auchan [Localité 11] [Localité 10] a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation des désignations de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Roanne, 20 janvier 2021), lors des élections organisées au sein de l'Office public de l'habitat OPHEOR (l'Opheor), ont été élus, sur les listes présentées

supérieur d'appel de Mayotte ne respecte pas lesdites dispositions à défaut de désignation régulière des assesseurs ; "et alors que, ni les ordonnances du président du tribunal supérieur d'appel de

la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que l'article R.143-38 du Code de la sécurité sociale impose à la Cour nationale de l'incapacité, lorsqu'elle statue en appel d'une décision prise par un tribunal

adressé à la Mutualité sociale agricole du [Localité 1] (la MSA) une liste de personnes désignées en qualité de représentants syndicaux, sur les sites 34 et 48, au sens de l'article 10-1-3 de la

[R] [Y] [B] (EI) et a désigné la (selarl) Etude [K] représentée par Me [X] [D] et Me [J] [W] en qualité de mandataire judiciaire.

Vu les mémoires produits, les mémoires ampliatifs comportant six moyens de cassation identiques, annexés au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 15 septembre 1998, le président du tribunal

; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 622-17 et R. 622-15 du code de commerce ; Attendu que l' absence d'inscription d'une créance sur la liste

supérieur d'appel de Mayotte ne respecte pas lesdites dispositions à défaut de désignation régulière des assesseurs ; "et alors que, ni les ordonnances du président du tribunal supérieur d'appel de

N... étant désigné en qualité de liquidateur. 3. Le 21 août 2012, W...

commune CGC-UNSA ; que, par décision du 22 décembre 2011, intitulée "liste des organisations syndicales représentatives de l'ensemble du personnel habilitées à désigner leurs représentants au sein du

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. [G] [C] et à M. [KS] [C] de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

[Q], directeur des ressources humaines, a saisi le tribunal d'instance afin de solliciter l'annulation des désignations de Mme [J] et de M.