Codes de loi français

L'enseignement supérieur vétérinaire a pour objet de permettre l'acquisition des compétences nécessaires aux vétérinaires pour :

Article R242-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Un vétérinaire ou une société d'exercice peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux.

Article L5143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

nécessaires à la mise en œuvre des programmes sanitaires d'élevage visés à l'article L. 5143-7, à l'exclusion de ceux subordonnés à la présentation d'une ordonnance vétérinaire.

Article 2

montant de l'acte médical vétérinaire. 2.

Article R5141-123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

Sauf lorsque des motifs de santé humaine ou de santé animale y font obstacle, l'autorisation d'importation parallèle est accordée si les conditions suivantes sont remplies : 1° La spécialité pharmaceutique vétérinaire est obtenue auprès d'une entreprise

Article 1

procédant pour le compte de l'Etat à des épreuves de recherche des tuberculoses animales, dans le cadre des réglementations techniques en vigueur ; 2° Peuvent être agréés pour l'exécution de ces épreuves de diagnostic : - les laboratoires de diagnostic vétérinaire

LEGIARTI000024494431

(1) Sauf pour les chiennes, en vue de supprimer ou reporter l'apparition des chaleurs, sur prescription vétérinaire.

LEGIARTI000030362682

Diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire, diplôme d'Etat de vétérinaire ou l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique

Article L238-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 05

Code de l'éducation

.- Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statue en appel et en dernier ressort sur les décisions prises par les instances disciplinaires des établissements d'enseignement supérieur

Article 1

des armées Chirurgiens-dentistes des armées Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal

Article Annexe

Les vétérinaires soumis à déclaration Vétérinaire référent : 4.

Article R242-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43

Le service de santé des armées et l'ordre se communiquent les informations relatives à des vétérinaires mentionnés au I ou au II de l'article L. 242-12 dont ils pourraient avoir connaissance après transmission initiale d'informations, lorsque ces informations

Article L5141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14

mentionné à l'article 5 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 ou de l'enregistrement d'un médicament homéopathique vétérinaire mentionné à l'article 86 du même règlement ou de l'enregistrement d'un médicament vétérinaire mentionné à l'article

Article ANNEXE

Technicien des travaux forestiers de l'Etat Vétérinaire en chef Vétérinaire inspecteur en chef Vétérinaire principal Vétérinaire inspecteur principal Vétérinaire Vétérinaire inspecteur Directeur de laboratoire d'analyses médicales

Article R5142-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 04

En cas d'absence ou d'empêchement du pharmacien ou du vétérinaire responsable ou délégué, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas de service national ou de rappel à ce service.

Article L241-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 85

Les élèves des écoles vétérinaires françaises admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions de l'article L. 241-6, peuvent, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article

Article R203-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 41

En cas d'empêchement, le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer par un autre vétérinaire sanitaire mentionné dans sa demande d'habilitation.

Article 22

Pour les points 4, 5 a, 5 d : certificat du vétérinaire du centre ; 4.

Article 16