Article R203-9 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
›
Titre préliminaire : Dispositions communes
›
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
›
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
›
Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
›
Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires
›
R203-9
Article R203-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 41
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
En cas d'empêchement, le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer par un autre vétérinaire sanitaire mentionné dans sa demande d'habilitation.
Précédent
Article R203-8
Suivant
Article R204-1
← Retour au Code rural (nouveau)