[M] fait valoir qu'il est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes depuis 1993, qu'il a exercé en tant qu'architecte libéral jusqu'en 1996 avant de fonder une société d'architecture dont il est associé

S... coupable de complicité de ce délit pour avoir publié le 14 décembre 2011 dans le journal Nord Littoral un article intitulé « Le comité d'entreprise s'y est opposé.

Christophe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, 1re présidence), dans le litige l'opposant à la société Fidal, société d'exercice libéral

, 13 octobre 2016), que Renée D... est décédée le [...]       , en l'état d'un testament olographe du 3 mai 2010, comportant divers legs, notamment au profit de Mme Y... et de Mme A..., infirmière libérale

maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF) en qualité de psychiatre vacataire ; qu'il a été licencié le 23 avril 1991 pour faute grave, la CRAMIF lui faisant grief d'avoir dispensé des consultations à titre libéral

en raison de ses activités au sein de la commission médicale du permis de conduire, alors, selon le moyen, d'une part, que, faute d'avoir mis en cause l'organisme assurant, auprès des professions libérales

formé le pourvoi n° W 23-13.888 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la Selarl [N] et associés, société d'exercice libéral

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors que l'attestation de l'association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins

du Var correspondait à « une double prise en charge de patients d'une part au travers de la dotation globale de soins versée à l'établissement et d'autre part de la facturation par des infirmiers libéraux

été convenu avec l'architecte de ce que la rémunération était subordonnée à la réalisation des opérations, la cour d'appel, qui s'est déterminée par le motif que la société établirait l'intention libérale

le moyen, que les dispositions légales relatives à la représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale sont antérieures à l'extension aux professions commerciales, artisanales et libérales

invoque l'enrichissement sans cause de démontrer que son appauvrissement corrélatif est dépourvu de cause; qu'il appartenait donc à Mme veuve X... d'établir qu'elle n'avait pas agi avec une intention libérale

X... a exercé simultanément une activité salariée et une activité libérale de médecin jusqu'en 1987; qu'ayant poursuivi la seule activité libérale à partir de l'année 1988, il a demandé, à compter du

; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui a déduit de l'appauvrissement de [O] [M] l'existence de l'intention libérale, sans caractériser la volonté de celui-ci de gratifier ses fils, a privé

X... a exercé la profession de médecin en qualité de praticien des hôpitaux, à titre libéral et en tant qu'expert judiciaire ; qu'ayant sollicité de la caisse autonome de retraite des médecins français

TP [Adresse 4] [Localité 2] SAS R Littoral TP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Claire Lasuen

B... et de Mme Sylvie C..., puis l'a condamné à la peine de trente mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer la profession d'infirmier libéral ; "aux motifs qu'il n'est

d'expert en construction depuis treize années avec objectivité et professionnalisme dans tous les domaines de la construction et qu'il exerce désormais cette activité en son nom propre, de manière libérale