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chambre), au profit : 1 / de la Société nouvelle des entreprises Stribick (SNES), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes-Méditerranée

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Y... ; que la maison de ce dernier ayant été vendue dans les conditions sus-exposées, Pascal X... a été colloqué à hauteur de 7 422,81 francs pour ses frais et le "Crédit Mutuel Méditerranéen" pour le

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L'EPPL [Localité 8] Pyrénées Méditerranée a alors saisi le juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales par mémoire du 14 mars 2023.

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile - 1ère section), au profit : 1°) de la SOCIETE YACHT MEDITERRANEE, dont le siège est

C'est dans ce contexte que par acte 29 février 2024, la Société Caisse régionale du crédit agricole Mutuel Sud Mediterannée a assigné en paiement M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 9 mars 1999, la société Sigma Méditerranée