Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune du Verdon-sur-Mer demande sa mise hors de cause.

en réponse et former, le cas échéant, un pourvoi incident ; Attendu que le défendeur a reçu notification des mémoires en demande le 13 août 2002 et que les mémoires en défense ont été adressés le 22

dans le mémoire en réplique qu'elle a déposé devant la cour administrative d'appel de Paris le 29 mai 2006, Mme A a présenté des conclusions tendant à la suppression d'un passage du mémoire en défense

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 novembre 2024 et 31 mars 2025, la société SMABTP, représentée par Me de Angelis, conclut au rejet des demandes formées à son encontre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, non-communiqué, la société QBE Europe SA/NV, en sa qualité d'assureur de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la SA Allianz Iard et la SAS NGE Fondations, représentées par Me Bardon, concluent à leur mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, M. Q conclut au rejet de la protestation. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2026, la société In Situ, représentée par Me Le Lain, demande au tribunal de faire droit à la demande de récusation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Malaussène, représentée par Me Rebibou, conclut au rejet de la requête d’appel.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, le préfet de Vaucluse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, complété par des mémoires enregistrés les 21 mars et 5 août 2022, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la société Séjourné, représentée par Me Milochau, demande au juge des référés : 1°) de constater qu'elle forme toutes protestations et réserves

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, M. AF L conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2025, Mme M... E... déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, Mme Y...

du décret n° 2005-467 du 13 mai 2005, l'intimé doit produire son mémoire en défense dans le délai d'un mois du jour de la notification du mémoire de l'appelant ; que l'irrecevabilité qui sanctionne l'inobservation

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la société SFR, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la société Vinci Terrassement, représentée par Me Barthélémy-Maxwell, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension formulée par Mme B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la société SNEF, représentée par le représentant légal, agissant par la Selarl Phare avocats ne présente pas de conclusions.