les manquements prétendument commis par la société EMI et le préjudice allégué par la société Delphine, sans rechercher si la société Delphine avait été en mesure de justifier sur le territoire métropolitain

ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [A] [B] soutient avoir été blessée dans la station du métro exploité à [Localité 2] par la Régie des transports métropolitains

la société Les Pêcheries de Fécamp à titre chirographaire, l'arrêt retient qu'il résulte de l'article 66, alinéa 1er, du décret du 27 décembre 1985 que les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

avec l'alcool, ne se rattache pas à l'une des informations limitativement énumérées par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique ; que dès lors, les affiches publicitaires diffusées dans le métropolitain

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 1996), que la société Sagastrans qui avait été chargée par l'Electricité de France (EDF) de l'acheminement d'un transformateur de France métropolitaine

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Régie des transports métropolitains

selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00877) que la société Sanco (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Médial, exportateur de riz produit sur le territoire de la France métropolitaine

attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00878) que la société Nouveautés 2000 (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00879) que la société Martinique équipement conseil (l'importateur) a importé dans un département d'Outre-Mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00873), que la société Système et maintenance informatique (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

(Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00874) que la société Etablissements Ibrahim (l'importateur) a importé dans un département d'Outre-Mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00681) que la société Les 3 C (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

H 19-18.183 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société FCA Motor Village, anciennement société International métropolitan

nationale du 31 août 1955 des ingénieurs, assimilés et cadres employés dans les entreprises de travaux publics, alors applicables, imposent à l'employeur, pour le salarié déplacé hors de la France métropolitaine

accomplir à bord d'un navire français ; que, selon l'article 132 de la même loi "pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine

[I] [Q], soutenant avoir été blessé lors d’un freinage alors qu’il était passager d’un tramway exploité par la Régie des Transports Métropolitains (RTM) le 3 février 2025 à [Localité 2], a fait assigner

Georges Y..., demeurant ..., 3°/ de la Coopérative Métropolitaine Générale dénommée X..., dont le siège social est ..., 4°/ de la Compagnie Winterthur, dont le siège est Tour Winterthur, cédex n° 18