Codes de loi français

Article 223 a-II-1/53

Il convient de prévoir un dispositif de sécurité qui entraîne automatiquement l'arrêt de la partie menacée de l'installation en cas de défaut de fonctionnement grave des machines ou des chaudières présentant un danger immédiat et qui déclenche une alarme

Article 4

termes des articles 26 et 38 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 ; b) Dans tous les autres cas, le dossier de sécurité d'un système de transport, en attente de sa première mise en service ou ayant fait l'objet d'une modification substantielle, établi

Article R9-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

une menace susceptible d'affecter la sécurité des systèmes d'information.

Article 2

Dans le cadre de l'exercice de ses activités en télétravail, l'agent respecte l'ensemble des obligations et droits qui s'attachent à l'utilisateur d'un système d'information tels que définis par la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère

Article 7

Le commanditaire et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information valident les rapports d'évaluation en liaison avec le centre d'évaluation intervenant.

Article L2333-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Dans le cas d'un appareil équipé d'un système informatique permettant la dématérialisation du paiement scriptural, le produit brut des jeux est constitué par la différence entre, d'une part, le montant des achats de crédits et de la comptée éventuelle

Article Annexe

DOMAINES PRÉVUS SECTEURS PRÉVUS Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III ou VI. a) Cohérence globale, approche système. Matériel roulant. e) Matériel roulant.

LEGIARTI000041942472

Intitulé : - les entreprises spécialisées en sûreté ; Technicien sécurité-alarme ; Technicien de maintenance en systèmes d'alarme et de sécurité ; Agent de maintenance en systèmes d'alarme et de sécurité ; Installateur de systèmes de sécurité, alarme

Article MS 53

Le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité

Article L1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08

Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se substitue à la mention du conseil territorial de santé ; 5° Les mentions du projet de santé, du schéma de santé et du programme relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

Article 5

Les fonctions visées à l'article 4 se définissent comme suit : 1° Dans les centres automatisés de traitement de l'information : Le chef de projet participe à l'élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d'un système informatique.

Article Annexe 2

de sécurité exposée dans le dossier de sécurité ou, en l'absence d'un tel dossier, toute modification conduisant à un changement notable des fonctions de sécurité du système ou du sous-système ou nécessitant l'emploi de technologies nouvelles.

Article R1114-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 85

L'Union nationale, au niveau national, peut proposer des représentants d'usagers du système de santé auprès des conseils, assemblées et organismes pour lesquels il est fixé réglementairement en leur sein une représentation des usagers du système de santé

Article 2

Les exercices hors circulation ont pour objet de s'assurer, avant l'épreuve en circulation, que le candidat a une maîtrise suffisante de sa machine pour évoluer en sécurité.

Article L2321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 27

Lorsque l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information est informée, en application de l'article L. 33-14 du code des postes et des communications électroniques, de l'existence d'un événement affectant la sécurité des systèmes d'information

Article R9-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Les opérateurs, après avoir vérifié l'innocuité des marqueurs techniques fournis par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information pour leurs réseaux et services, les mettent en œuvre pour la durée indiquée.

Article 68-7

Les SFM ne peuvent fournir aux casinos que des machines à l'état neuf.

Article 229-II-1.35

A moins qu'il n'existe un deuxième système indépendant de mise en marche de la génératrice de secours, il convient de s'assurer que le système de démarrage automatique ne déchargera pas complètement la source unique d'énergie accumulée. .2 Lorsque la

Article 228-4.07

Communication entre la timonerie et les locaux de machines Deux moyens distincts réversibles de communication entre la timonerie et la plate forme de commande des locaux de machines doivent être prévus.

LEGIARTI000029443110

Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L) 1 100 Semestre du cycle L 550 Filière des officiers de 1re classe : 4e année (cycle M) 850 Filière des officiers de 1re classe : 5e année (ancien cursus) 850 Officier chef de quart machine