matière de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; à défaut, en cas d'appel d'une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique ou de refus de mainlevée

Article Annexe (Sous-partie O)

—

. - ÉQUIPAGE DE CABINE Appendice 1 à l'OPS 1.1015 Maintien des compétences

Article 20

—

Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et les organismes d'entretien utilisent des données d'entretien applicables à jour.

Article R444-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Code de commerce

Le montant de subvention versé par prestation peut varier en fonction du type d'aide, à l'installation ou au maintien.

LEGIARTI000048908224

—

-Niveaux d'employabilité-maintien en service

Article L217-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25

Code de la consommation

S'agissant des mises à jour qui ne sont pas nécessaires au maintien de la conformité du bien, le vendeur respecte les conditions suivantes :

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46

Code pénitentiaire

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.

Article R611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le délai prévu à l'article L. 542-4 est de quinze jours à compter de la date à laquelle l'autorité administrative compétente a connaissance de l'expiration du droit au maintien de l'étranger.

Article R742-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

suivant la date à laquelle elle cesse de relever des dispositions, de l'article L. 161-8, adhère à l'assurance volontaire invalidité parentale peut acquitter les cotisations à compter du premier jour du trimestre civil suivant le début de la période de maintien

Article 5

—

Toutefois, le bénéfice du maintien dans les lieux appartient aux personnes visées au I du présent article.

Article L217-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25

Code de la consommation

-Le vendeur veille à ce que le consommateur soit informé et reçoive les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des biens :

Article R*160-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88

Code des assurances

Faute par l'opposant d'avoir introduit et notifié son action dans ledit délai, l'opposition est levée de plein droit et mention de cette mainlevée est faite sur le registre des oppositions.

Article R325-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

Code de la route

Une copie de ce document est transmise sans délai à l'autorité ayant compétence pour prononcer la mainlevée.

Article 171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 69

Code civil

La mainlevée de l'opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs.

Article 142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Code de procédure pénale

totale de la mesure, compte tenu de celle exécutée au cours de l'instruction, ne peut excéder deux ans, sans qu'il soit nécessaire d'en ordonner la prolongation tous les six mois et sous réserve de la possibilité pour l'intéressé d'en demander la mainlevée

Article 30

—

titre que ce soit acquiert la propriété d'une agence de voyages ou est chargée d'en assurer la gérance sous sa responsabilité ne peut en poursuivre l'exploitation que si elle bénéficie, pendant le délai nécessaire à l'obtention de la licence, d'un maintien

Article R411-9-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

Code rural (nouveau)

Les clauses pouvant être incluses dans les baux ruraux dans les cas prévus aux troisième à sixième alinéas de l'article L. 411-27 portent sur les pratiques culturales suivantes : 1° Le non-retournement des prairies ; 2° La création, le maintien et les

Article Annexe I

—

Maintien au titre de l'armée active 3 2 3 5 3 3 1 Admission et maintien dans la réserve opérationnelle Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R.

Article 5-1

—

Les pisteurs-secouristes sont astreints à suivre une formation continue ayant pour objet : a) Le maintien des connaissances techniques et opérationnelles ; b) L'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ; c) L'assimilation de nouvelles

Article L722-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49

Code rural (nouveau)

disposition d'une entreprise exerçant une activité mentionnée aux articles L. 722-1 ou L. 722-20 des salariés, liés par des contrats de travail temporaire, entrant dans le champ d'application des mêmes articles L. 722-1 ou L. 722-20, dont elle demande le maintien

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