Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz,11 septembre 2014), que M. et Mme [U] ont acquis un terrain à bâtir de la société civile immobilière Erpi (la SCI Erpi), puis ont signé un contrat de construction de maison

énergie renouvelable et urbain, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 février 2017), que M. et Mme W... ont confié la construction d'une maison

un contrat de construction d'une maison individuelle en laissant la réalisation de certains travaux à la charge du maître de l'ouvrage.

[I] a conclu avec la société Groupe Diogo Fernandes deux contrats de construction de maison individuelle avec fourniture du plan pour l'édification de deux maisons. 3.

par acte du 23 août 2012, M C... et Mme J... ont acquis les parcelles cadastrées [...] et [...], consistant en un terrain constructible et une cave, puis entrepris des travaux de construction d'une maison

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2017), qu'en 1987, M. et Mme A... ont confié à la société Maisons Pierre la construction d'une maison individuelle ; que la livraison est intervenue

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

[V] a conclu avec la société Maisons Vesta un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la réception a été prononcée le 28 juillet 2004 ; que, se plaignant d'une

X... a, le 1er juillet 1996, conclu avec la société International Océan Indien (IOI) un contrat de fourniture et de construction d'une maison individuelle à réaliser "en kit" ; qu'il était stipulé dans

moyen unique : Vu l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt, attaqué (Amiens, 30 mai 1995), que les époux Z..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 1997), que, statuant dans un litige en réparation de désordres opposant les époux Y..., ayant fait construire une maison

X..., un contrat de franchise aux termes duquel elle lui concédait l'utilisation de la marque "Maisons Mikit" ; que le 16 novembre 1994, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 2004), que la société X... architecteur (RA), constructeur de maisons

[A] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société PCA maisons (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), chargé de la construction d'une villa la société EGCT par contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan

Y... a signé un contrat de construction de maison individuelle le 29 décembre 1990 avec la société Edifice qui, depuis lors, a fait l'objet d'une procédure collective ; qu'une garantie de livraison a été

de la société DBL constructions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2016), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison

unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1993), que les époux Y... ayant, le 8 octobre 1988, conclu un contrat de construction de maison

[P] et Mme [W] (les consorts [P]-[W]) ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société les Demeures Gilles Richard (la société DGR), en souscrivant un prêt au Crédit foncier