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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f478c0355000835f833
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f4b8c0355000835f835
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f4f8c0355000835f837
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f578c0355000835f83b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f5b8c0355000835f83d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f5f8c0355000835f83f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f638c0355000835f841
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f678c0355000835f843
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f6b8c0355000835f845
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail de la salariée est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...)
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f6f8c0355000835f847
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164411
3 juin 2016
3 juin 2016
as an expert in trial and to dismiss him as court appointed expert, because “1.) the expert (H.) had been appointed by the public prosecutor in preliminary proceedings and has to be seen as witness
Source officielleChambre Sociale
652a31107ed1ea83181125ca
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[K] une lettre de mise en demeure du 15 janvier 2019, portant sur un montant total de 11 578 euros (7 894 euros en principal, 3 158 euros en majorations de redressement et 526 euros en majorations de retard
Source officielle9e Chambre B
60353c1a675de665e9149cce
27 mai 2016
27 mai 2016
Les taux minima d'engagement dans l'entreprise et la majoration de coefficient par année d'expérience sont fixés dans le barème annexé.
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b75
9 novembre 2004
9 novembre 2004
que la société Bayer Cropscience fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié, à titre de dommages-intérêts, sa vie durant, chaque trimestre, une somme, arrêtée au 30 septembre 2002, majorée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a5a5ae27812390deed
10 avril 2025
10 avril 2025
du droit aux intérêts contractuels, et a relevé que pour assurer l'effectivité de la sanction il fallait écarter l'application des dispositions relatives à l'application du taux légal comme de sa majoration
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2319489_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Montpellier lui permettrait d'obtenir l'équivalence de son diplôme québécois pour exercer en France ; 2°) d'enjoindre au CNOMK de reconnaître l'équivalence de son diplôme et de lui proposer la formation d'appoint
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49f4
19 décembre 1991
19 décembre 1991
l'article 11 du règlement de la CIPC, le salaire de référence servant de base au calcul des prestations fixées en fonction du salaire (assurance incapacité et assurance décès) est égal à quatre fois les appointements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11152
14 décembre 2016
14 décembre 2016
L'employeur peut donc apporter la preuve de la réalité du travail à temps partiel par tous moyens.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
15 avril 2026
* 6 396,69 € au titre du contrat de prêt n° 00000267506 majoré des intérêts de retard au taux contractuel à compter du 22 février 2022.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SCI KENDRA & KENNETH à comparaître devant le tribunal de proximité de Menton pour l'entendre condamner à lui restituer l'intégralité du dépôt de garantie, soit la somme de 7.500 euros, outre les majorations
Source officiellePage 10 sur 159