CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 675 résultats pour « majorations et primes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201044

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

Source officielle

Page 10 sur 5234

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00846

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La réalisation des horaires décalés ouvrait droit à une prime de 600 francs se substituant aux majorations et prime d'équipe, de poste, d'incommodité et majorations des heures de nuit, à une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00840

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La réalisation des horaires décalés ouvrait droit à une prime de 600 francs se substituant aux majorations et prime d'équipe, de poste, d'incommodité et majorations des heures de nuit, à une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312cfaaa82907ff04527

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire, sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fede63d497adffda3d9b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La relation de travail a pris fin à l'issue du contrat le 2 avril 2018.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

X..., pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202365_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

attestations d'assurance de responsabilité décennale de chaque constructeur ; en l'absence de communication de ces documents, elle s'expose, soit à un refus de garantie en cas de sinistre, soit à une majoration

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58324ad0d5ee7d7e5b28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé. 2° Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 p. 100 de son salaire horaire, sans majoration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00845

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La réalisation des horaires décalés ouvrait droit à une prime de 600 francs se substituant aux majorations et prime d'équipe, de poste, d'incommodité et majorations des heures de nuit, à une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00842

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La réalisation des horaires décalés ouvrait droit à une prime de 600 francs se substituant aux majorations et prime d'équipe, de poste, d'incommodité et majorations des heures de nuit, à une

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

transport, et notamment de son transport par chemin de fer en 2e classe, (') pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire, sans majoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 70 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majorations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97288

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 150 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majorations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

conclusions la somme de 86 194,68 euros à titre d'arriéré de rémunération sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majorations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97294

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 200 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majorations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 100 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97280

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 80 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majorations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97284

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 80 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 80 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majorations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97292

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 130 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majorations

Source officielle