débiteur d'un compte à vue et au financement d'un besoin de trésorerie ; qu'assignée en annulation de ce dernier prêt et, subsidiairement, en déchéance du droit aux intérêts, et en responsabilité pour manquement

soutenant que les clauses contenues aux articles 4.3, 5.3 et 10.4 des contrats de prêt, relatives aux monnaies de paiement et de compte et au risque de change étaient abusives et que la banque avait manqué

Le 17 octobre 2014,soutenant que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil, M. et Mme [P] l'ont assignée en réparation de leur préjudice.

sa créance au seul titre du solde débiteur du compte courant de la société Villa, a assigné en paiement des sommes dues au titre des prêts M. et Mme X..., qui ont recherché sa responsabilité pour manquement

d'autorisation de lotir, elle a assigné la société Filying en nullité de la vente pour réticence dolosive, en résolution pour défaut de délivrance et a recherché la responsabilité du notaire pour manquement

Reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil sur l'indemnité de réduction mise à sa charge, Mme [D] l'a assigné, ainsi que la société notariale, en responsabilité et indemnisation.

X... de la situation, par courrier du 12 janvier 1999 ; que, poursuivis en paiement, les époux X... ont soutenu, au principal, que la banque avait manqué à son devoir de conseil en accordant à Mme X

[B] avait exercé, en garantie de ces condamnations, pour manquement à ses devoirs d'efficacité et de conseil ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que le notaire

Soutenant que divers frais n'avaient pas été pris en compte dans le calcul du taux effectif global et que la banque avait manqué à ses devoirs d'information et de mise en garde quant aux risques couverts

M. et Mme [I] ont reconventionnellement recherché sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

banque les ayant ultérieurement assignés en paiement au titre du découvert en compte courant et de l'avance du 15 juillet 2009, ils ont, à titre reconventionnel, recherché sa responsabilité pour manquement

laquelle est venue la société Intrum Justitia Debt Finance AG, a assigné en paiement M. et Mme [Q], qui lui ont opposé la disproportion manifeste de leurs engagements à leurs biens et revenus et un manquement

[R], qui lui a opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement relative aux annuités impayées échues en août 2011 et août 2012, ainsi qu'un manquement à son devoir de mise

acte, ce qui leur aurait épargné le paiement de frais et droits consécutifs au second, les consorts C... et Mme X... ont assigné le notaire et la SCP en responsabilité civile professionnelle pour manquement

Aux termes de ses dernières conclusions, le notaire sollicite que la décision déférée soit infirmée et les appelants principaux déboutés de leurs demandes en l'absence de démonstration d'un manquement

X... ouvert dans ses livres, puis lui a réclamé le montant du solde débiteur de son compte ; que ce dernier a recherché la responsabilité de la caisse pour manquement à son devoir de prudence au titre

[U] de ne pas avoir respecté ses obligations lors de la facturation de ses honoraires et d'avoir manqué à son devoir de diligence et d'efficacité dans la conduite du dossier, leur ayant ainsi fait perdre

la CNP), laquelle n'a accepté de couvrir que certains risques ; qu'en raison d'impayés, la Caisse a assigné en exécution de leurs engagements les cautions, qui ont recherché sa responsabilité pour manquement