de construction, de surcroît par des camions de l'AFPAR, n'est pas incluse dans le champ d'application de la note de service concernant l'usage, par le personnel, du matériel de l'AFPAR ; qu'une seule

contrat de location, la société Erom facturant et encaissant les loyers pour le compte du cessionnaire ; qu'aux termes de l'article 8 du même contrat, le locataire pouvait demander le changement du matériel

, a pour effet de remettre en cause un arrêt devenu définitif; que la requête est irrecevable; "1- alors que les juges du fond doivent procéder à la rectification de toute erreur matérielle afin de

d'une certaine somme et a demandé la désignation "d'un mandataire "à l'effet de fournir toutes précisions sur le nombre et le montant des installations Fondacord réalisées par cette société sur du matériel

unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7, 8, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la requête en rectification d'erreur matérielle

matérielle.

Le paiement sera effectué après audit du matériel en nos ateliers. Un rapport d'audit vous sera transmis par mail après l'enlèvement du matériel.

ainsi que les dommages immatériels qui en résultent directement" ; qu'il suit nécessairement de cette clause que les dommages immatériels qui ne résultent pas directement des dommages matériels garantis

La société de notaires et la banque font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande formée par cette dernière, tendant à la rectification de l'erreur matérielle affectant l'acte authentique de

Se saisissant d'office, le tribunal a ordonné la rectification de l'erreur, qualifiée de matérielle, affectant le jugement arrêtant le plan et a dit que le premier dividende annuel serait exigible en mai

libertés et de la détention de non-prolongation de la détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire ; - le second, en date du 7 février 2007, ordonné la rectification d'une erreur matérielle

ont été établies au nom de Marcel Y... et que ce dernier avait signé une convention de location de matériel avec Bernard X..., n'a pu justifier de l'existence d'un contrat de promotion immobilière au

La société J Matériaux supportera les dépens d'appel.

livré et non les dommages subis ou affectant ce produit; qu'en retenant que le dommage matériel subi par la société UP du fait du lot contaminé livré par l'assuré est caractérisé par la destruction de

Selon l'arrêt attaqué (Reims,16 janvier 2019), Mme V... a été engagée le 1er février 2016 en qualité d'assistante maternelle par Mme J....

de possession ; qu'en se déterminant exclusivement au regard d'actes juridiques, insusceptibles de caractériser des faits matériels de possession, la cour d'appel a violé l'article 2261 du code civil.

Par jugement du 10 septembre 2024, le tribunal correctionnel a ordonné une rectification d'erreur matérielle. 5. Mme [D] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête tendant à la rectification de l'erreur matérielle dont était entaché l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 18 mars 2015 alors, selon