garantie des vices rédhibitoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont acquis de la société SED Froid un meuble vitrine réfrigérant ; que, très rapidement, ils se sont plaints d'un mauvais

ENTREPRENEUR DE TERRASSEMENT, A ACHETE A LA SOCIETE PIGNOLET UNE PELLE AUTOMOTRICE D'OCCASION ET QUE LE BON DE COMMANDE COMPORTE UNE CLAUSE D'EXCLUSION DE GARANTIE DE CE MATERIEL ; QU'EN RAISON DU MAUVAIS

X... qui en a confié la maintenance et l'entretien à la société Sud entretien maintenance (SEM) ; qu'ayant constaté le mauvais fonctionnement de l'installation courant avril 1997, il a fait assigner la

devant l'expert, le 12 septembre 1995, d'effectuer dans les lieux des travaux simples et rapides à exécuter, et que l'appartement n'était toujours pas habitable à cause du manque de ventilation et du mauvais

rendaient inopérantes, a retenu, par motifs propres et adoptés, appréciant souverainement la portée des pièces produites, que, par lettre du 3 avril 1990, la société Derinter avait dénoncé au bailleur le mauvais

jusqu'à ce qu'il ait été condamné en première instance à rembourser à la bailleresse celle de 87 498,69 francs, et qu'il avait laissé persister pendant au moins deux années une fuite d'eau due à un mauvais

premier en date des procès-verbaux de constat invoqués ne permettait pas de connaître les causes de dysfonctionnement allégué et qu'aucun des deux procès-verbaux produits ne mettait en évidence un mauvais

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

., aujourd'hui divorcés, ont acquis un véhicule automobile neuf auprès de la société Velay automobiles ; que le véhicule a présenté, immédiatement après la livraison, des désordres consécutifs à un mauvais

Ce désordre ne relève donc pas de la garantie décennale ou de la garantie biennale qui ne concerne que des éléments d'équipement dissociables affectés d'un mauvais fonctionnement.

QUE LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER PEUT, EN CAS DE DOMMAGES SURVENUS A DES MALADES ADMIS EN CLINIQUE OUVERTE, ETRE ENGAGEE AU CAS OU IL EST ETABLI QUE LES DOMMAGES ONT POUR CAUSE UN MAUVAIS

Considérant que ledit arrêté n'implique pas nécessairement l'expulsion de l'intéressé vers son pays d'origine ; que les moyens tirés des dangers qu'il courrait dans celui-ci si il y retournait et du mauvais

X... en paiement du solde du prix de vente ; que celui-ci, prétendant que l'accident était dû à un mauvais fonctionnement du système de freinage, a demandé reconventionnellement la résolution de la vente

ET Y..., PROPRIETAIRES CHACUN D'UN APPARTEMENT DANS LE BATIMENT B, SE PLAIGNANT DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LEURS CHEMINEES PAR TEMPS DE GRAND VENT, ONT ASSIGNE, POUR OBTENIR REPARATION DE CETTE MALFACON

. ; QU'IL EN A AUSSITOT SIGNALE LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT ; QUE 3 M Y...

X..., se plaignant du mauvais fonctionnement des moteurs dont l'un s'était arrêté brusquement en mer, a provoqué la désignation d'un expert en référé ; qu'après dépôt du rapport, et sur son assignation

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier, qui est responsable envers les tiers de la mauvaise organisation, ou du mauvais fonctionnement, de

son opposition à cette ordonnance par jugement du tribunal d'instance de Valenciennes en date du 10 décembre 1986 ; Attendu que Mme B... fait grief à cette décision d'avoir, tout en retenant le mauvais