AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137223dcd580146773fb5f5
25 octobre 1994
25 octobre 1994
, mais tout en restant en arrêt de travail, pris en charge par la sécurité sociale au titre de la maladie, jusqu'au 7 septembre 1989, date à laquelle le médecin du travail, lors de la visite de reprise
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02660
21 décembre 2017
21 décembre 2017
A... a été engagé, le 1er janvier 2003 en qualité de mécanicien par la société Peugeot Saint-Denis automobiles (la société) ; que, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le 22 mai 2012,
Source officielle