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79 398 résultats pour « medecine du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb5f5

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

, mais tout en restant en arrêt de travail, pris en charge par la sécurité sociale au titre de la maladie, jusqu'au 7 septembre 1989, date à laquelle le médecin du travail, lors de la visite de reprise

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02660

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

A... a été engagé, le 1er janvier 2003 en qualité de mécanicien par la société Peugeot Saint-Denis automobiles (la société) ; que, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le 22 mai 2012,

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb04

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... du 25 février 1980 au 3 mars 1983, puis réembauché le 10 avril 1984, a été victime d'un accident du travail le 27 avril 1988 ; qu'après consolidation de ses blessures, le médecin du travail l'a déclaré

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02100

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

du travail sur le reclassement éventuel du salarié et que le médecin du travail a exclu tout poste de travail et n'a pas pu déterminer d'aptitudes restantes, l'employeur justifie de l'impossibilité de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Z... a été engagé le 3 mai 2004 par la société Saint-Romain ambulances en qualité de chauffeur ambulancier ; que déclaré inapte à tout poste le 26 mars 2013 par le médecin du travail, il a été licencié

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff98a

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

X... a été engagé le 6 mars 1989, en qualité de maçon, par la société Dubocq; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 11 au 26 juin 1992 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02657

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., engagé le 1er mai 1991 en qualité de conducteur receveur par la société Les Cars Perrier, a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 19 novembre et 3

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CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532cb

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X..., salarié de la société Garnier en qualité d'agent de production, a été déclaré inapte à son poste de travail, le 7 octobre 1997, par le médecin du travail qui a indiqué que son reclassement était

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab44e1d73a1b5305a1d

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 17 décembre 2018, le médecin du travail a déclaré Monsieur [D] [X] inapte à son poste de « VRP » et précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd91e155524a8bab325c9de

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Pour statuer ainsi, le conseil a retenu que le médecin inspecteur n'avait que partiellement remis en cause l'avis du médecin du travail et que l'acceptation sous condition et non immédiate par la salariée

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soc

6137224acd580146773fbc00

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X..., engagé le 24 mai 1988 en qualité de manutentionnaire-livreur par la société Stark and sons, a été déclaré, le 13 décembre 1988, par le médecin du Travail, inapte à la conduite des véhicules et apte

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soc

613721e3cd580146773f87b4

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

X..., restaurateur, a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail ; que l'employeur a, par lettre du 10 septembre 1990, prononcé la résiliation du contrat de travail ; Sur le

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663377

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

médecins de travail, annexé à cette note ; Sur l'intervention du syndicat national des médecins du travail au soutien de la requête n° 28.285 : Cons. que le syndicat susmentionné a intérêt à l'annulation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00978

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 22 octobre 2018 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 11 janvier 2019.

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CA

Chambre 4-3

5fca7fc15ad2526f23f29815

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

A l'issue de cet arrêt, la médecine du travail l'a déclaré inapte à la reprise de son poste de travail à l'issue du second examen en date du 20 octobre 2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00417

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

S..., engagé le 4 avril 2011 en qualité de chauffeur livreur par la société Corbess, a été victime d'un accident du travail survenu le 25 mars 2013 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00946

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... a été engagé le 21 mai 2002 en qualité d'employé logistique par la société Leroy Merlin France ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 15

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soc

613724a9cd580146774175bb

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2002), que Mme X..., cuisinière à la Société nouvelle Exofrais, déclarée inapte à tout emploi dans l'entreprise par le médecin

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CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39f

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En effet, le Dr [K], médecin du travail, a rendu le 5 février 2015 l'avis médical suivant'inapte au poste et à tous postes dans l'établissement.

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CC

soc

61372320cd58014677405be6

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

X..., à compter du 1er avril 1988; qu'ayant été licencié le 21 mai 1992 en raison de son inaptitude constatée par le médecin du travail, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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