des armes et les exigences d'un procès équitable la chambre d'accusation qui, avant de décider qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen des chefs dénoncés dans la plainte

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Richard LE Y... pour viols, agression sexuelle aggravée, omission de porter

Code des assurances que lorsque l'assureur, à l'occasion de la modification du contrat primitif, subordonne sa garantie à la réalisation d'une condition, il doit rapporter la preuve qu'il a précisément porté

plainte en indiquant avoir reçu des appels téléphoniques du capitaine Y... de la direction générale de la gendarmerie à Paris qui leur a fait part d'une soit-disant enquête administrative en vue de la

Y... porter des coups à M. X... ni n'avoir vu sur M.

une information a été ouverte au tribunal de grande instance de Bobigny, contre personne non dénommée, du chef de violences sur personnes hors d'état de se protéger et commises à l'aide ou sous la menace

ses confidences à Mme A... en affirmant qu'X... avait à nouveau tenté d'abuser d'elle mais y avait renoncé devant sa résistance ; que le juge des enfants à nouveau informé conseillait cette fois de porter

B... ayant porté plainte pour des faits de harcèlement moral et de menaces de mort réitérées dont elle aurait été victime, une femme, susceptible d'être Mme Marylise X..., mère de la plaignante, a téléphoné

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 juillet 2017, qui, pour menace de mort à l'encontre d'un magistrat, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ;

énonciations de l'arrêt attaqué que le harcèlement sexuel qui lui est reproché s'est installé de manière progressive sur une longue période jusqu'à ce que la victime démissionne de ses fonctions et porte

assisté à la scène "alors qu'elle aidait sa compagne" ; 2 )"alors que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que, si des violences ont été portées

que ce qu'il dénonce est soumis à l'appréciation des juridictions ; qu'ainsi, Jésus Z... ne fait qu'informer la population du Thor de l'existence de ces procédures, comme de son côté la municipalité porte

Port Napoléon et Marc De Y... d'infractions pénales, escroqueries, malversations, incendie volontaire, de pratiquer l'omerta ; que, visant plus particulièrement Marc De Y..., ils accusaient celui-ci d'avoir

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que X... a été déclaré coupable d'atteinte sexuelle sans violence, ni contrainte, ni surprise, ni menace

Je porte donc plainte contre Thierry X..., maire de Saint-Michel, pour que cessent ces harcèlements devenus psychologiquement difficiles à supporter" ; 2 Francette C... écrivit : " depuis plusieurs mois

pourvoi formé par : - X...Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

A... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans ; "aux motifs qu'il ressort des éléments de l'enquête que les accusations portées par C... V... à l'encontre de M. I...

ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni A... à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences ayant entraîné une mutilation ; "aux motifs propres qu'Henri Z... a déposé plainte