Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 974 résultats pour « meublé, pension de famille, hôtel (loi du 2 avril 1949 modifiée) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 87
L732-54-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 Art. 20 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale
Article 20
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L133-6, Art. L214-1-1 II. - Le I entre en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant la publication de la présente loi.
Article 4
du décret du 30 octobre 1935 modifié.
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 Art. 44 -Code du travail Art. L5427-1, Art. L5422-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L213-1, Art.
Article 5
L'arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Article L442-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15
-Par dérogation à l'article L. 442-8, les organismes mentionnés à l'article L. 411-2 peuvent louer, meublés ou non, des logements, éventuellement en vue d'une sous-location dans le cadre d'une colocation définie au I de l'article 8-1 de la loi n° 89-462
Article 26
Les marins-pompiers de tous grades sont admis à la retraite dès qu'ils atteignent l'âge de cinquante ans. 2.
Article 1
La commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, constituée en application de l'article 15 de la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier, est composée ainsi qu'il suit :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 66
et les avantages complémentaires prévus à l'article 13 de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée.
Article 55
A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-2, art. L14-10-4, art. L14-10-6 Code général des collectivités territoriales Art. L3332-2 V.
Article 65
L173-2-0-1, Art. L173-2-0-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L643-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article 64
. - Arrêté du 17 novembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 4 - Livre des procédures fiscales Art. R*80 B-5, Art.
Article 8
Annexe A A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 1, Art. 15, Art. 23 - Arrêté du 19 mars 2010 Art. 1 - Arrêté du 21 février 2012 Art. 1 - Arrêté du 25 avril 2013 Art. null - ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Article 36
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-3, Art. L634-3-3, Art. L643-3, Art. L723-10-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-2 II.
Article 89
-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale : A créé les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale Art. L. 434-17 II.-A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles Art.
Article 10 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76
l'entreprise : 1° Terrains de chasse ou de pêche et toutes autres immobilisations correspondantes ; 2° Résidences de plaisance ou d'agrément, à l'exception des immeubles classés dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913
Article 5
L521-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes de Mayotte Art. 193-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L132-9, Art. L155-2, Art. L156-2, Art.
Article 4
La commission délibère sur les matières de sa compétence définie aux articles 3, 13 et 14 de la loi du 16 juillet 1949 susvisée.
Article CLC 1
en douze types de M à X énumérés ci-après, dont la réglementation particulière fait l'objet du titre IV : M. - Magasins de vente, centres commerciaux, etc ; N. - Restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars ; O. - Hôtels à voyageurs, hôtels
Article D643-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 45
Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 643-1, les périodes d'exercice de l'activité libérale au sens des articles L. 640-1 et L. 622-7 antérieures au 1er janvier 1949 ou à la date à laquelle l'activité professionnelle exercée a été rattachée
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