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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 492 résultats pour « minutes des jugements »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L414
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.
Article A212-47-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
L'entretien se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.
Article 45
Les archives et les minutes des secrétariats des anciens conseils de prud'hommes industriels et commerciaux et des greffes des tribunaux d'instance statuant en matière prud'homale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle seront transférées
Article Annexe 2
Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes
Article L111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 11
constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire ; 2° Les actes et les jugements
Article 17
La durée de cette audition est fixée à trente minutes. Elle comporte :
Article A821-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.
Article A821-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
Article A822-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
Article 10
; exposé : dix minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 2).
Article 5
pour une heure effective ; b) Pour le travail en horaire décalé intervenant avant 7 heures et/ou après 19 heures, et sous réserve d'un travail minimum de deux heures, un coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué ; soit 1 heure 12 minutes pour une
Article 3
Cette conversation a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle d'une durée de cinq à dix minutes (durée : 30 minutes environ ; coefficient 3) ; b) Une conversation avec le jury, destinée à vérifier la culture professionnelle
Article Annexe
PROGRAMME ET NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS OUVERT POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux
Article L3312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45
Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur
Article 1
Epreuve orale n° 2 (préparation : 20 minutes, exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) : Informatique.
La tarification des différents services se fait, sans modulation horaire, sur la base d'un prix par minute, le prix étant perçu selon le système d'impulsions périodiques, par montant indivisible égal à l'unité Télécom en vigueur.
L'examen professionnel consiste en : - une épreuve pratique, d'une durée maximale de trente minutes, portant, au choix du candidat, sur les fonctions d'accueil, le nettoyage des locaux, la manutention des fournitures et mobiliers et le montage du mobilier
Article 4
2° Une épreuve de conversation dans une langue vivante étrangère à partir d'un texte ou une traduction d'un texte en langue ancienne suivie de questions relatives à l'histoire et à la civilisation liées à cette langue (durée : trente minutes
Article 2
Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes : Epreuve écrite (durée : trois heures) Cette épreuve comporte deux questions : Epreuve orale (durée : quinze minutes) Conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de
Article 855
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 41
Il est fait mention dans toutes les expéditions des actes publics, civils ou judiciaires, qui doivent être enregistrés sur les minutes et expéditions visées au I de l'article 658, de la quittance des droits, par une transcription littérale et entière
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