faits suivants : • la modification de ses horaires de travail de manière unilatérale, l'employeur lui imposant une nouvelle répartition de ces heures de travail impliquant d'intervenir l'après-midi et

à une simple modification des horaires de travail ; qu'elle indique en particulier que le repos journalier de dix heures trente jouxtant un service de nuit effectué hors roulement vient, lorsque le temps

, d'une durée reconductible de 24 heures, le vendredi 29 juin 2012 à partir de 3 heures, en vue d'exiger l'ouverture de négociations au sujet de quatre revendications : modification des horaires de travail

Elle a pu en déduire que les horaires décalés présentaient un caractère contractuel et que le terme mentionné n'était pas opposable aux salariés, de sorte que la modification des horaires de travail

que la modification des horaires de travail qui relève des simples aménagements des conditions de travail s'impose au salarié dès lors que la rémunération et la durée du travail restent identiques et

d'une modification substantielle du contrat de travail ; que le salarié ne justifie d'aucun préjudice lié à la modification des horaires de travail ; que par ailleurs, la prime de nuit résultait d'une

décalés ne s'appliqueraient que pour une durée limitée, en fonction des besoins du service, sans donner à l'employeur la faculté d'apporter toute modification aux horaires de travail ;

importantes d'emploi et de travail obligent à la consultation préalable du comité d'entreprise sur le fondement des articles L. 432-1 et L. 432-3 du Code du travail et les modifications d'horaires du

sur la modification en cause ; que la Cour constate que, contrairement aux allégations d'Hubert X..., l'horaire collectif était en vigueur au moins jusqu'au 22 avril 1997 et a donc été modifié depuis

de ses conditions de travail décidée et mise en oeuvre par l'employeur dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle ; que tel est le cas d'une modification de l'horaire de travail pratiqué

L'article 7.1 du contrat d'accueil en crèche stipule que : " Les parents peuvent demander la révision de leur planning hebdomadaire tel qu'il est défini à l'article 3.2 pour les motifs suivants : o Modification

que la suppression de la pause cigarette en milieu de matinée justifiée par les heures d'ouverture d'accueil du public et des raisons de sécurité concernait l'ensemble des salariés tout comme la modification

Sur la demande concernant le certificat de travail Le jugement sera confirmé.

Que tel n'est pas le cas en l'espèce ; Que l'employeur soutient qu'il n'y a pas eu de modification de l'horaire de travail et que dès le début de la relation contractuelle, Mme X...travaillait le dimanche

mensuelle de la durée du travail, ni les cas dans lesquelles une modification des horaires de travail pouvait intervenir, ni davantage la possibilité pour l'employeur de recourir à des heures complémentaires

La modification unilatérale du contrat de travail résulte, selon [D] [J], d'un planning de travail remis par sa supérieure hiérarchique le 07 janvier 2008.

Par lettre du 19 mars 1999 l'employeur a annulé cette procédure et notifié une nouvelle proposition de modification du contrat de travail à M. X... qui l'a également refusée.

En cas de modification des horaires de travail indiqués au salarié, M.