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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 007 résultats pour « modulation du loyer »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III à l'article D353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33
Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer :
Article 7
La révision prévue aux 2° et 5° de l'article 5 ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers
Article 2
Le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe II :
Article Annexe I à l'article D353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32
Article 9 Montants des loyers maximums et modalités de révision.
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77
total de leur habitation et dépendances sera de deux cents livres et au-dessous ; trois sous six deniers pour livre du prix de ce loyer, quand il sera au-dessus de deux livres, jusques et compris quatre centes livres ; quatre sous pour livre du prix
Article 2 terdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24
de loyer mensuel, charges non comprises, sont fixés à 19,20 € par mètre carré en zone I bis, 17,00 € en zone I, 13,13 € en zone II et 12,40 € en zone III.
Article Annexe I à l'article D353-59
Article 8 Montants des loyers maximums et modalités de révision.
Article 4
L'organisation et le contenu de la formation tiennent compte des modules déjà suivis par les instructeurs depuis 1999.
Article 3
Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
Article 9
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats ayant réussi un ou l'ensemble des modules de formation.
Article 5
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module voile, tout candidat doit :
LEGIARTI000035436065
ANNEXES Le stage de recyclage qui comprend une à deux plongées, est composé des trois modules suivants :
Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module yacht, tout candidat doit :
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module pêche, tout candidat doit :
Article 10
La rémunération comprend notamment une part variable indemnitaire modulée en fonction de la qualité managériale, des résultats obtenus et de l'implication dans les fonctions exercées. Cette modulation est fixée lors de l'évaluation annuelle.
Article D215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
La médaille de l'enfance et des familles est d'un module de 33 millimètres et frappée dans un métal bronze doré.
Article 25-9
Pour la révision du loyer, les I et III de l'article 17-1 sont applicables aux logements meublés. L'article 17-2 est applicable aux logements meublés.
Article L444-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 61
Si, à l'expiration du contrat de location passé entre le propriétaire et l'organisme d'habitations à loyer modéré, il n'a pas été conclu de contrat de location entre le propriétaire et le sous-locataire, ce dernier est déchu de tout titre d'occupation
Article 122-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59
Cette formation, proposée par l'opérateur de compétences AFDAS agréé par arrêté du ministre du travail du 29 mars 2019, comprend un module en distanciel et un module en présentiel sur le tournage devant avoir lieu au plus tard quinze jours après le début
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