Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5. M.

Mathieu Z..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la société SANAM, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la CRAM d'Alsace-Moselle ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 6-1 de la Convention

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit de la société ZM Informatique, société à responsabilté limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. Mme [M] fait grief à l'arrêt de limiter à 15 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par M.

branches des premier et deuxième moyens du pourvoi incident, sixièmes branches des premier et deuxième moyens du pourvoi principal et septièmes branches des premier et deuxième moyens du pourvoi incident

S..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Thélem assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Total raffinerie distribution dans le cadre d'une réorganisation de

contraventionnelles des 2ème et 5ème classes, et défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Danone fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SITA fait aussi le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que l'adhésion à une police d'assurance de groupe n'implique

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.

Elle réplique en substance qu'elle n'employait pas habituellement plus de onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail au mois d'août 2019 comme cela ressort des documents qu'elle produit

7 février 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Maryse X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

la faute du conducteur victime est de nature à limiter ou exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en retenant, pour décider que M.

à partir duquel les distances fixant les limites de hauteur étaient décomptées ; qu'en fixant néanmoins le point à partir duquel il convenait de décompter les longueurs fixant les dites limites à celui