Codes de loi français

Article 7

. - le directeur de l'école de puéricultrices ou son représentant, moniteur ; - une puéricultrice (1) ou un infirmier non enseignant exerçant des fonctions d'encadrement. (1) Lire puéricultrice, puériculteur.

Article 6

L'unité d'enseignement n° 6 sanctionnant l'enseignement d'atelier de création et de réalisation est obligatoirement requise pour etre admis en seconde année de formation.

Article 7-1

Pour être admis à suivre la formation prévue pour l'obtention du certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention, les agents de police municipale sont proposés par leur autorité d'emploi au Centre national

Article 9

ministère de la santé ; 2° La Liste des cours effectivement dispensés au cours de l'année universitaire écoulée ; 3° Le tableau détaillé de l'organisation pédagogique de l'année à venir ; 4° La liste des professeurs et des psychomotriciens enseignants ou moniteurs

Article 2

DÉLIVRANT Spécialiste prestations santé prévoyance 313t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM) Assistant moniteur

Article 6

Conformément aux dispositions des articles R. 511-21 et R. 511-22 du code de la sécurité intérieure, le moniteur de police municipale en maniement des armes qui constate, lors d'une séance de formation, l'inaptitude d'un agent de police municipale à la

Article 3

Pour être admis à suivre la formation prévue pour l'obtention du certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes mentionnée à l'article R. 511-22 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale sont proposés par leur

LEGIARTI000045634931

Les mouvements correctement réalisés sont validés à haute voix par le moniteur. Le candidat devra porter un vêtement de nature à permettre l'évaluation de l'exercice par le moniteur. Le test est noté sur 10 points ; 2.

LEGIARTI000026664582

hospitalier de Millau Clinique d'Oloron-Sainte-Marie 6 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade. 20 avril 2011 Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (64404) Foyer d'accueil spécialisé (FAS) Arthur Albert de Petite-Rosselle 2 moniteurs-éducateurs

Article A322-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Le pratiquant autonome au sein d'un établissement répertorie ses sauts sur un carnet spécifique régulièrement visé par un moniteur ayant les qualifications requises.

Article R4462-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 08

En application de l'article L. 4141-2, une formation continue des travailleurs affectés aux activités pyrotechniques ainsi qu'aux activités de transport interne de substances ou objets explosifs, y compris les chefs de service, chefs d'atelier, de laboratoire

Article 18

ou égale à 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 2e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 3e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 2e échelon 1er échelon 1er échelon Chef d'atelier

Article 5

connaître plus spécialement le domaine d'activité correspondant à l'option du candidat, la présence d'un médecin qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles étant dans tous les cas obligatoire ; - une personne titulaire du certificat de moniteur

Article ANNEXE III-D

Dispense TFP AAE X X TFP AE (animateur d'équitation) X X Degré 3 X Degré 4 X X Brevet fédéral d'entraîneur niveau 2 dans l'une des disciplines suivantes : X X Brevet fédéral d'encadrement initiation Poney Cheval X X X Brevet fédéral de moniteur

Article ANNEXE 2

Moniteurs-éducateurs. Ouvriers professionnels qualifiés. Techniciens supérieurs hospitaliers. Agents chefs. Ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 8

Les moniteurs-vérificateurs et les électromécaniciens de phare recrutés en application des dispositions de l'article 7 ci-dessus dans le corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION

Article ANNEXE III

L'ouvreur doit être moniteur de ski (titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, spécialité ski de fond). Il effectue le parcours dans les mêmes conditions que les candidats. 2.

Article 7

Les chefs l'industrie, directeurs ou gérants, sont tenus de faire apposer dans un endroit apparent des locaux de travail : 1° Le texte du présent décret ; 2° Un règlement d'atelier imposant aux ouvriers les obligations suivantes : se servir des divers

Article 31 bis

Il ne pourra également être procédé à des déductions au titre des frais d'atelier que dans les conditions et les limites fixées par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.