V..., sous réserve par ceux-ci du paiement des cotisations correspondantes fixées par AG2R ; que concernant l'étendue de sa garantie, Madame B...

, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties

de ces honoraires, ont soumis leur contestation au bâtonnier de l'ordre des avocats ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'ordonnance d'avoir fixé à une certaine somme

C..., selon laquelle le montant de l'indemnité différentielle est fixée à 134 €, ne saurait avoir pour effet de contractualiser le montant de l'indemnité différentielle ; En conséquence, la société CLINIQUE

Y..., lequel avait, en outre, reconnu que le seul motif ayant déterminé son employeur à ne pas poursuivre son licenciement avait été le montant trop important des indemnités contractuellement prévues ;

établies avec la société Kiasma et d'avoir fixé à la somme de 230 000 euros le montant des dommages-intérêts alloués de ce chef, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 442-6-I du Code de commerce

Le 29 octobre 2004, la société NESS a convoqué mademoiselle Y... à un entretien préalable à son éventuel licenciement, entretien finalement fixé au 18 novembre 2004 à 15 heures.

des engagements de la société, en paiement d'une certaine somme ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 23 février 1996 ; que par jugement du 23 avril 1999, le tribunal de commerce a fixé

Déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 150 euros, il a retenu une indemnité immédiate de 92 811 euros à la charge de la SA Pacifica.

le montant de la contrepartie financière de la clause de non- concurrence à un montant correspondant au double de celui qui avait été retenu par les premiers juges en se bornant à reproduire les dispositions

époux X... et la CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne (la banque) les emprunteurs avaient la possibilité de procéder à un remboursement anticipé du prêt moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant

, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties

de 230.004,00 euros avec une échéance fixe ; - le prêt Habitat taux fixe n°2021B12KY1R00001 d’un montant de 30.637 euros avec une échéance variable ; - le prêt n°000020439705 d’un montant de 45.337,55

, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties

les bailleurs ont exercé leur droit d'option et refusé le renouvellement en sollicitant la fixation du montant d'une indemnité d'éviction ; Attendu que la société locataire fait grief à l'arrêt de

à avoir été communiqué aux adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants

Le 2 août 2019, la société LES GRILLADES DE SEINE a souscrit un contrat de prêt n°102780645000022133702 à taux fixe de 1,20 % d'un montant de 56.000,00 € auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité

n'est pas fixée sur la base de la durée légale, le montant du salaire minimum de croissance ainsi déterminée est corrigée à proportion de la durée du travail (…) inscrite à leur contrat de travail ; que

à avoir été communiqué aux adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants

à avoir été communiqué aux adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants