Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède

déclaré cette cessation d'activité à l'ordre qu'à la fin de l'année 2022, compte tenu de son état de santé; il a déclaré ses revenus au vu de son bilan comptable - il n'a pas d'objection sur le montant

regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 3 septembre 2021 par l'agglomération du pays de Dreux, en vue du recouvrement de la somme de 99 euros correspondant au montant

égaux à 2,3,5,7,11,12 et 13 fois le montant de la cotisation de la classe A.

Ainsi la CARPIMKO a pu fixer de la façon suivante les cotisations réclamées à Mme X...: - pour l'année 2006, le montant de la cotisation du régime de base telle que régularisée en 2008 à partir des revenus

le 28 novembre 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réduire de 47 521 euros le montant

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-11 du Code de la sécurité sociale et 44 quater du Code général des impôts ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les cotisations d'allocations

étrangère au redressement – sur les motifs impropres selon lesquels « une seule lettre d'observations a été adressée à la société concernant l'établissement de Veauche à l'issue du contrôle opéré, que le montant

RECHERCHER SI LE SYNDICAT REUNISSAIT LES CRITERES DE REPRESENTATIVITE DEFINIS PAR LA LOI, ALORS, ENCORE, QUE LE JUGE DU FOND A APPRECIE LES RESSOURCES FINANCIERES DU SYNDICAT UNIQUEMENT AU REGARD DU MONTANT

Ils soutiennent qu'il existe une disproportion entre le montant de la cotisation foncière des entreprises et le chiffre d'affaires réalisé de 1 780 euros en 2019 et de 1 725 euros en 2020.

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 des sommes respectives de 47 521 euros, 128 839 euros, 118 842 euros, 11 224 euros, les montants

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 des sommes respectives de 47 521 euros, 128 839 euros, 118 842 euros, 11 224 euros, les montants

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 des sommes respectives de 47 521 euros, 128 839 euros, 118 842 euros, 11 224 euros, les montants

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 des sommes respectives de 47 521 euros, 128 839 euros, 118 842 euros, 11 224 euros, les montants

ET PLACIERS (C.C.V.R.P.), AU LIEU DE VERSER A CHACUNE DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE LE MONTANT INTEGRAL DES COTISATIONS RECUEILLIES POUR SON COMPTE, AU TITRE DES ANNEES 1955 ET 1956, A PROCEDE A UNE

X... et annuler la contrainte litigieuse, le jugement relève que si celle-ci comprend les périodes concernées, les onze mises en demeure référencées, le montant initial des cotisations, les majorations

FLEURY, QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT, EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1.749,49 FRANCS, MONTANT DE COTISATIONS DUES POUR LE PERSONNEL EMPLOYE DU PREMIER AVRIL AU 31 DECEMBRE 1961, PERIODE PENDANT