au titre des monuments historiques ; la surface de déboisement nécessaire porte atteinte à l'intégrité du site classé au titre des monuments historiques ; la réalisation d'une telle construction constituerait

) ; (...) la liste des sites et monuments naturels classés avant la promulgation de la présente loi sera publiée au Journal officiel (...

Y..., son conseiller artistique, d'organiser la vente des meubles et objets d'art se trouvant dans sa résidence parisienne ; que ces biens culturels, dont un salon Louis XV classé monument historique,

L'impact du projet sur les sites inscrits et classés de la vallée de la Gartempe est jugé comme faible dans le périmètre éloigné.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 janvier 2021) et les productions, M. et Mme [N], propriétaires d'un château classé monument historique, ont souscrit le 6 octobre 2011 un contrat d'assurance avec la société

situations de covisibilité sont identifiées depuis certains points de vue, tant dans l'aire d'étude éloignée que dans l'aire d'étude immédiate, celles-ci n'affectent toutefois pas les vues depuis le monument

donné mandat à la société Christophe Degache avocat (l'avocat) de saisir le tribunal administratif pour contester un arrêté municipal lui refusant la délivrance du permis de construire dans une zone classée

Des charges ci-après (...) : 1° ter. (...) les charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire (...) ".

B..., dirigeant de la société Etudes et conseils pour l'investissement patrimonial (la société ECIP), a acquis un bâtiment classé monument historique, dénommé « château de la Motte », dans le but d'y aménager

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'un projet de construction concerne des immeubles situés dans le périmètre de protection d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, le maire

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que six monuments historiques classés se situent dans l'aire d'étude rapprochée du projet et vingt-neuf dans l'aire d'étude éloignée.

F... , propriétaire d'un château classé monument historique et objet de visites, assuré auprès de la société Le Monde, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), a déclaré le

X... un rôle d'intermédiaire rémunéré entre l'ancien propriétaire d'un tableau de Van Gogh, "Jardin à Auvers", classé monument historique, et deux ministres de la Culture, en vue de l'indemnisation du

[H], propriétaire d'un manoir datant du Moyen Âge et classé monument historique, en a entrepris la rénovation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Foncière de Joyenval), moyennant le prix de 20.000 francs, un domaine de 38 ha sur la commune de [Localité 2], comportant une parcelle historique constituée d'un jardin anglo-chinois du 18ème siècle, classée

Lux ; le formulaire Cerfa ne comporte aucun renseignement concernant les constructions envisagées, le stationnement, les voiries et réseaux, ou l'existence de monuments classés ; un poste de transformation

Lux ; le formulaire Cerfa ne comporte aucun renseignement concernant les constructions envisagées, le stationnement, les voiries et réseaux, ou l'existence de monuments classés ; un poste de transformation

donnée à la SCP Boutet, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A et son frère sont nus-propriétaires indivis à parts égales d'un château classé