apos;en se prononçant ainsi, tandis que la référence à la loi du 27 février 1958 par la clause d'exclusion ne tendait qu'à renvoyer à la notion, issue de cette loi, de véhicule terrestre à moteur

d'avoir fait travailler un salarié sur une machine, à instrument tranchant, sans que les pièces mobiles soient munies d'un dispositif protecteur, et d'avoir fait travailler un salarié sur une machine motrice

automobile, l'association Girondins de Bordeaux team esprit club auto (l'association) a confié la préparation de son véhicule à la société Aquitaine 4 x 4 (la société Aquitaine) laquelle a acheté un moteur

font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en réparation du décès de Bruno B... alors, selon le moyen : 1 / que seule une faute prouvée, imputable au conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

X... dans un moteur qui n'en manquait pas, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1641 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant à l'encontre de la société Plai Bat un défaut d'information

société et la compagnie Winterthur font grief à l'arrêt d'avoir accueilli pour moitié ce recours, alors, selon le moyen, d'une part, que, premièrement, le recours d'un conducteur de véhicule terrestre à moteur

au jugement d'avoir ainsi statué, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'elle contestait que la loi du 30 décembre I987 eût mis la législation française sur les taxes différentielles sur véhicules à moteur

de valider partiellement la mise en demeure, alors : « 1°/ que l'article L. 211-1 du code des assurances instaure une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Moreux de Varennes, dont le siège est ..., 4°/ de M.

l'assurance automobile obligatoire, y compris les engins de chantier fonctionnant comme véhicule ou comme outil, la cour d'appel, tout en admettant que l'engin utilisé en l'espèce était un véhicule à moteur

suivie d'une mise en demeure portant sur la réintégration dans l'assiette de la contribution due par toute personne soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestre à moteur

et de rejeter leurs demandes formées à l'encontre du Bureau central français, de la société WGV et de Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'en l'état d'un incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur

.., celui-ci roulait à vive allure et il n'était pas établi qu'il portait des verres correcteurs au moment de l'accident ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

tardive, alors, d'autre part, que la cour d'appel, en considérant que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors qu'il était intervenu après trois échanges standard du moteur

cette demande, en raison de l'implication du véhicule automobile dans l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'est pas impliqué dans un accident de la circulation le véhicule terrestre à moteur

Le Roch, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Commercial Union assurances et de la société Cornouaille Moteurs, les conclusions de M.

Y... de sa demande, alors, selon le moyen, que seule une faute dûment caractérisée à l'encontre d'une victime conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est de nature à limiter ou exclure son droit à

réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur