du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

Sur la demande de transfert du contrat de travail de M.[R] [M] M.

économique suivant dans les conditions posées à l'article L. 1233-3 du code du travail.

Sur la demande de transfert du contrat de travail de M.[K] [N] M.

Sur la demande de transfert du contrat de travail de M.[W] [D] M.

à le réintégrer au terme des travaux, de sorte que le détachement provisoire litigieux ne constituait pas une modification du contrat de travail, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au

du code du travail (devenu l'article L. 1224 1), interprété au regard de la directive n° 98 / 50 / CE du 29 juin 1998, les contrats de travail sont maintenus entre le nouvel employeur et le personnel

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement; - L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions

, que l'ordonnance de référé du 16 novembre 2011 avait ordonné le maintien des conditions de travail de Mme [W] telles qu'elles découlaient du contrat de travail et de ses avenants, après « s

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant

de travail ; qu'en se fondant exclusivement sur les dispositions du contrat de travail de M.

Passion Aux motifs qu'aux termes de l'article L 1221-1 du code du travail, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun des contrats synallagmatiques pour tout ce sur quoi il n'est pas

'activité identique, de l'absence de maintien de son contrat de travail dans des conditions identiques, d'une rupture du contrat de travail antérieure au transfert et au caractère frauduleux

de 6080,28 euros nets pour manquement aux obligations découlant du contrat de travail et exécution déloyale du contrat de travail ; 2°) ' constater que les motifs invoqués à la lettre de licenciement